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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 80-1610/PR/FIN accordant un prêt à la Société d’exploitation des Eaux de Tadjourah

Article premier : Un prêt sans intérêt de soixante-dix millions de francs Djibouti, (70 000 000 FD), remboursable le 1er novembre 1981, est consenti à la

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05/11/1980

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article ler. – L’adminisitration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6. Art. 2. – Les attributions des logements

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03/11/1980

Arrêté n° 80-1591/PR/MCTT Arrêté modifiant le conseil d’administration de ka compagnie aérienne nationale Air Djibouti

Art. 1er. — Par suite du rachat des actions de la Compagnie générale maritime, la société maritime L. Savon et Ries, la Banque de l’Indochine

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02/11/1980

Arrêté n° 80-1591/PR/MCTT Arrêté modifiant le conseil d’administration de ka compagnie aérienne nationale Air Djibouti

Art. 1er. — Par suite du rachat des actions de la Compagnie générale maritime, la société maritime L. Savon et Ries, la Banque de l’Indochine

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02/11/1980

Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe pour ia création de

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30/10/1980

Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.

  I – FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION     Article 1er : – La Direction de la Planification est attachée à la

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30/10/1980

Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.

Article 1er :- Il est créé une Prévôté Maritime composée de personnels militaires de la Gendarmerie Nationale.   Article 2 :- La Prévôté Maritime est

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30/10/1980

Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980

Art. ler. — Est autorisé le virement d’article à article du crédit ouvert au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1980, dans les conditions définies

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23/10/1980

Arrêté n° 80-1550/PR Portant création d’une commission nationale de programmation.

Articlé premier : Il est créé une commission nationale de programmation chargée de collaborer avec là direction de la Planification pour l’élaboration des documents de

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23/10/1980

Ordonnance n° 80-122/PR sur les substances minérales

Article 1er : – En attendant la promulgation du Code Minier National et pour assurer la sauvegarde de la richesse nationale et de l’environnement toute

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12/10/1980
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