Décision n° 80-1610/PR/FIN accordant un prêt à la Société d’exploitation des Eaux de Tadjourah
Article premier : Un prêt sans intérêt de soixante-dix millions de francs Djibouti, (70 000 000 FD), remboursable le 1er novembre 1981, est consenti à la
Article premier : Un prêt sans intérêt de soixante-dix millions de francs Djibouti, (70 000 000 FD), remboursable le 1er novembre 1981, est consenti à la
Article ler. – L’adminisitration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6. Art. 2. – Les attributions des logements
Art. 1er. — Par suite du rachat des actions de la Compagnie générale maritime, la société maritime L. Savon et Ries, la Banque de l’Indochine
Art. 1er. — Par suite du rachat des actions de la Compagnie générale maritime, la société maritime L. Savon et Ries, la Banque de l’Indochine
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe pour ia création de
I – FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION Article 1er : – La Direction de la Planification est attachée à la
Article 1er :- Il est créé une Prévôté Maritime composée de personnels militaires de la Gendarmerie Nationale. Article 2 :- La Prévôté Maritime est
Art. ler. — Est autorisé le virement d’article à article du crédit ouvert au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1980, dans les conditions définies
Articlé premier : Il est créé une commission nationale de programmation chargée de collaborer avec là direction de la Planification pour l’élaboration des documents de
Article 1er : – En attendant la promulgation du Code Minier National et pour assurer la sauvegarde de la richesse nationale et de l’environnement toute