Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Etablissement public des hydrocarbures » (EPH). Article 2
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : – L’Établissement Public des Hydrocarbures dénommé ci-après l’Établissement est doté de la personnalité morale et de
Art 1. — L’article 46 concernant les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires de la Force nationale de Sécurité est modifié par les dispositions suivantes
Art 1. — L’article 46 concernant les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires de la Force nationale de Sécurité est modifié par les dispositions suivantes
Pendant la période du Ramadan, les seuls établissemens de restauration, de débits de boissons, de spectacles qui pourront ouvrir pendant la journée sont:
Est approuvé le budget prévisionnel modifié d’Electricité de Djibouti pour 1979 et arrêté: — Pour la partie exploitation, à 2385800000 FD pour les charges
Est approuvé le budget prévisionnel modifié d’Electricité de Djibouti pour 1979 et arrêté: — Pour la partie exploitation, à 2385800000 FD pour les charges
PréambuleLes soussignés : Monsieur le Ministre des Régies industrielles agissant en sa qualité de représentant de l’Etat djiboutien. Monsieur le Directeur de la Caisse des Prestations Sociales,
Une subvention de 200 000 000 FD deux( cents millions de francs Djibouti) est attribuée à Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.
Une subvention de 200 000 000 FD deux( cents millions de francs Djibouti) est attribuée à Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.