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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 80-1364/IRI Arrêté portant modification de l’arrêté n° 80-958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité Djibouti au titre de l’exercice 1980.

Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit :   La subvention sera versée suivant les

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21/09/1980

Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.

Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit: :   La subvention sera versée suivant les

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21/09/1980

Arrêté n° 80-1345/PR/MCTT constatant la composition du conseil d’administration de l’Etablissement public des hydrocarbures

Art. 1er. — Est constatée la composition du conseil d’administration de 1Etablissement public des ‘hydrocarbures, arrêtée comme suit : Président : le ministre du Commerce, des

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16/09/1980

Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

  Article 1 : – L’article 8 du décret n°80-090/PR est complété comme suit : – Un représentant du Port Autonome de Djibouti. – Un

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16/09/1980

Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.

_ Article premier – Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1980 est modifié comme suit :       CHAPITRE ART. NOMENCLATURE DES RECETTES

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16/09/1980

Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires

… PREMIÈRE PARTIE . DU MARIAGE ET DU DIVORCE   DU MARIAGE   . ARTICLE PREMIER. – Avant le mariage, le Cadi fera publication par

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16/09/1980

Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.

Article premier : Les recettes et dépenses de la séction l’exploitation du budget annexe de la Régie des Eaux sont modifiés dans les conditions définies ci-après :

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16/09/1980

Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979

_ Article premier : Est approuvé le compte financier annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté   1) Compte d’exploitation Générale (1ère Section) – Produits :

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16/09/1980

Loi n° 142/AN/80 portant codification au Code général des Impôts des dispositions régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

Art. 1er.- Les textes régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices créé à compter du 1er janvier 1975 sont codifiés aux

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16/09/1980

Loi n° 145/AN/80 portant sur les arrêtés des PÉRIL.

Article 1er : – La Délibération n° 309/6°L du 28 Juillet 1968 fixant les dispositions à prendre pour imposer la réparation ou la démolition des

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16/09/1980
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