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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 80-069/PR/EN DU 14 JUIN 1980 portant organisation generale de l’Ecole Normale.

Décrète : Art. ler. — L’Ecole normale est un établissement d’enseignement public destiné à la formation des instituteurs et des institutrices pour les écoles primaires

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14/06/1980

Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.

Article 1er : A compter de la parution du présent décret, tout ressortissant djiboutien, qui se rendra à l’étranger pour y suivre une formation militaire

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14/06/1980

Loi n° 129/AN/80 accordant des parcelles de de terrains domaniaux en concession provisoire.

Bénéficiaire          Lot            Superficie               Nature de l’investissement et mise en valeur minimale oo.

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14/06/1980

Loi n° 127/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en Concession provisoire

Art. ler. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, des lots de terrains domaniaux ci-après désignés et dont la mise en valeur

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14/06/1980

Décret n° 80-072/PR portant modification des statuts de la « Société hôtelière d’État de Djibouti»

  Article ler : Les articles ler et 5 du décret n° 80-008 du 16 janvier 1980 portant statuts de la « Société hôtelière d’État

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14/06/1980

Arrêté n° 80-0833/PR portant changement du titre du journal «Le Réveil de Djibouti

Art. ler. — Le « Réveil de Djibouti» organe du service de l’Information prend le titre de «La Nation.»   Art 2– Le présent arrêté

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02/06/1980

Arrêté n° 80-834/PR Portant suppression de l’obligation légale de la vaccination antivariolique en République de Djibouti.

Article premier : La vaccination Anti-Variolique n’est plus éxigée en République de Djibouti. Art. 2 : Le prédent arrêté sera enrepistré, publié et exécuté partout

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02/06/1980

Arrêté n° 80-0747/PRES/FIN portant règle ment provisoire du budget de l’exercice 1979

Les recettes recouvtrées et les dépenses admises au titre du budget de L’Etat, pour l’exercice 1979, sont arrêtées comme suit :   À – Recettes recouvrées…………….

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25/05/1980

Décret n° 80-062/PR/MCTT DU 25 MAI 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins

Décrète : Interdictions : Art. ler. — La chasse sous-marine en scaphandre ou avec fusil à gaz carbonique comprimé est interdite dans les limites des

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25/05/1980

Ordonnance n° 80-061/PR sur la vente des locaux en matériaux légers.

Article 1er :- Dans le District de Djibouti, les ventes ainsi que les locations quand la durée du bail est supérieure à 10 ans, des

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21/05/1980
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