Loi n° 128/AN/80 portant approbation du cahier des charges du lotissement du Héron
Art. ler. — Est autorisée l’urbanisation du lotissement dit «du Héron» conformément äu cahier des charges et aux plans joints à la présente loi.
15/06/1980
Arrêté n° 80-0901/PR/FP portant nomination d’un commissaire de la République
– Art. ler. – M: Kabo Idriss Baragoita, administrateur adjoint, 1er échelon, adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh, est nommé pour compter 10 mars 1980,
15/06/1980
Décret n° 80-070/PR/AGRI Décret portant -adoption des statuts d’une association coopérative
Le développement de la pêche est une préoccupation de la République dans la double perspective d’améliorer l’alimentation des population et de créer des emplois
14/06/1980
Décret n° 80-070/PR/AGRI Décret portant -adoption des statuts d’une association coopérative
Le développement de la pêche est une préoccupation de la République dans la double perspective d’améliorer l’alimentation des population et de créer des emplois
14/06/1980
Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.
Art. ler. — Les statuts d’Electricité de Djibouti, réorganisés par l’arrêté n° 73-1477/SG/CG du 10 octobre 1973, sont abrogés et remplacés par les suivants :
14/06/1980
Décret n° 80-069/PR/EN DU 14 JUIN 1980 portant organisation generale de l’Ecole Normale.
Décrète : Art. ler. — L’Ecole normale est un établissement d’enseignement public destiné à la formation des instituteurs et des institutrices pour les écoles primaires
14/06/1980
Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.
Article 1er : A compter de la parution du présent décret, tout ressortissant djiboutien, qui se rendra à l’étranger pour y suivre une formation militaire
14/06/1980
Loi n° 129/AN/80 accordant des parcelles de de terrains domaniaux en concession provisoire.
Bénéficiaire Lot Superficie Nature de l’investissement et mise en valeur minimale oo.
14/06/1980
Loi n° 127/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en Concession provisoire
Art. ler. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, des lots de terrains domaniaux ci-après désignés et dont la mise en valeur
14/06/1980
Décret n° 80-072/PR portant modification des statuts de la « Société hôtelière d’État de Djibouti»
Article ler : Les articles ler et 5 du décret n° 80-008 du 16 janvier 1980 portant statuts de la « Société hôtelière d’État
14/06/1980