Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.
Art. 1er. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est
22/07/1980
Arrêté n° 80-1059/PR portant modification de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale des Retraites.
Article 1er :Les dispositions des articles 23 (IV-3°) et de l’arrêté n° 902/SG/CG du 27 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale des Retraites
22/07/1980
Ordonnance n° 80-094/PR portant réforme de la Cour Suprême.
Article 1er : L’ordonnance n°79-027 du 10 Avril 1979 portant création de la Cour Suprême est modifiée dans ses Articles 2 et 9 ainsi qu’il
21/07/1980
Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.
Article premier. – Il est créé conformément à l’article 19, les statuts de la Cour suprême, une section d’examen préalable au sein de celle-ci.Cette section
21/07/1980
Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes
Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2-422/SG/CG du 24 décembre 1975, sont complétées ainsi qu’il suit : 1°) Inspecteur des bureaux 30 000
14/07/1980
Ordonnance n° 80-089/PR portant création d’un établissement public des hydrocarbures.
Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Etablissement public des hydrocarbures » (EPH). Article 2
14/07/1980
Décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : – L’Établissement Public des Hydrocarbures dénommé ci-après l’Établissement est doté de la personnalité morale et de
14/07/1980
Rectificatif n° 124/AN/80 portant modification du statut de la Force nationale de Securité.
Art 1. — L’article 46 concernant les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires de la Force nationale de Sécurité est modifié par les dispositions suivantes
13/07/1980
Rectificatif n° 124/AN/80 portant modification du statut de la Force nationale de Securité.
Art 1. — L’article 46 concernant les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires de la Force nationale de Sécurité est modifié par les dispositions suivantes
13/07/1980
Arrêté n° 80-1909/PR/J portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant là période de Ramadan
Pendant la période du Ramadan, les seuls établissemens de restauration, de débits de boissons, de spectacles qui pourront ouvrir pendant la journée sont:
13/07/1980