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Emetteur

Mesure

Décret n° 80-002/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme

Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Aden Robleh Awaleh, l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme,

Consulter »
02/01/1980

Décret n° 80-003/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

Art. 1er. — Pendant ia durée de l’absence de M. Moumin Bahdon Farah, l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

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02/01/1980

Décret n° 80-002/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme

Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Aden Robleh Awaleh, l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme,

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02/01/1980

Décret n° 80-003/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

Art. 1er. — Pendant ia durée de l’absence de M. Moumin Bahdon Farah, l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

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02/01/1980

Loi n° 98/AN/79 .

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31/12/1979

Loi n° 96/AN/78 Loi portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance

  Art 1er -— les dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 77-038/PR du 8 octobre 1977 réglementant la navigation de plaisance, sont abrogées et

Consulter »
27/12/1979

Loi n° 92/AN/79 Loi portant loi de finances pour l’exercice 1980

      Art. 1er. — Il est créé une surtaxe d’importation au taux de 5% de la) valeur des marchandises qui ne sont pas

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27/12/1979

Loi n° 96/AN/78 Loi portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance

  Art 1er -— les dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 77-038/PR du 8 octobre 1977 réglementant la navigation de plaisance, sont abrogées et

Consulter »
27/12/1979

Loi n° 92/AN/79 Loi portant loi de finances pour l’exercice 1980

      Art. 1er. — Il est créé une surtaxe d’importation au taux de 5% de la) valeur des marchandises qui ne sont pas

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27/12/1979

Loi n° 97/AN/79 portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1978.

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27/12/1979
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