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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 101/AN/79 loi de finances rectificative portant Virement de crédit de chapitre à chapitre du budget de l’exercice 1979 .

pour l’exercice 1980, arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de quatre cent trente millions dix-sept mille francs Djibouti (430.017.000 FD).   Art.

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14/01/1980

Loi n° 100/AN/79 Loi portant approbation du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1980

Art.1er. — Conformément aux tableaux ci-annexés le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1980 est arrêté comme suit :   CHAPITRE INTITULE Montant

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14/01/1980

Loi n° 113/AN/80 Loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.

  Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1980 est modifié comme suit:   CHAPITRE. ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 40.40

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14/01/1980

Décret n° 80-005/PRE Décret pourvoyant à l’intérim ‘des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la. Coopération.

Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Moumin Bahdon Farah, l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopéretion

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14/01/1980

Loi n° 102/AN/79 Loi portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1980

Art. 1er. — Est approuvé le budget annexe de la Régie des Eaux   EXPOSE DES MOTIFS   L’organisation de la prévention contre les risques

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14/01/1980

Loi n° 101/AN/79 loi de finances rectificative portant Virement de crédit de chapitre à chapitre du budget de l’exercice 1979 .

pour l’exercice 1980, arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de quatre cent trente millions dix-sept mille francs Djibouti (430.017.000 FD).   Art.

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14/01/1980

Loi n° 100/AN/79 Loi portant approbation du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1980

Art.1er. — Conformément aux tableaux ci-annexés le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1980 est arrêté comme suit :   CHAPITRE INTITULE Montant

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14/01/1980

Arrêté n° 80-0063/PR/MCTT Arrêté fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail

  Les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit Au cas où l’autorisation serait rapportée au

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10/01/1980

Arrêté n° 80-0063/PR/MCTT Arrêté fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail

  Les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit Au cas où l’autorisation serait rapportée au

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10/01/1980

Arrêté n° 80-0063/MCTT/SG fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

Les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :   PRIX AU LITRE ZONES DE VENTE

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10/01/1980
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