Article 1er : Il est fait concession aux personnes dénommées ci-dessous, des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent au plan
Article 1er : – Il est fait concession provisoire à M. Jean-Paul NOËL, d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois mille neuf cent soixante
Article 1er : Il est interdit d’abandonner dans un lieu accessible au public des denrées servant à l’utilisation de l’homme ou des animaux.
Article 1er : – L’article 7 du décret n° 77-064/PR du 23 novembre 1977 est modifié comme suit : « Toutes les compétitions sportives civiles sont
Article 1: Dans la République de Djibouti toute publicité relative aux boissons alcoolisées et au tabac est interdite dans les salles de spectacles, les publications
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Art. ler. — Est approuvé le protocole de transfert de compétence de la Trésorerie nationale à la Banque nationale, dont le texte est joint au
Article 1er : Dans la République de Djibouti toute publicité relative aux boissons alcoolisées et au tabac est interdite dans les salles de spectacles, les
Est approuvée la délibération n° 1/80/CPS du 28 janvier 1980, portant arrêté du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales. Le budget de la
Les propositions formulées par la Commission d’Agréent date du 28 août 1979 sont approuvées. L’agrément administratif prévu par les dispositions des articles 7 et 9 du Code