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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 80-0117/PR Arrêté n portant nomination du président du conseil d’administration de la Société hôtelière d’Etat

Le ministre du Commerce, des Transports -et du Tourisme est nommé président du Conseil d’administration de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti. Le présent arrêté serd

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17/01/1980

Loi n° 107/AN/80 Loi portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commis- sion permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1980

Art. ler: — L’assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoir à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la récession ordinaire de 1980 pour légiférer

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16/01/1980

Loi n° 107/AN/80 Loi portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commis- sion permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1980

Art. ler: — L’assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoir à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la récession ordinaire de 1980 pour légiférer

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16/01/1980

Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.

Art 1er. – La  » Société hôtelière de Djibouti »» dénommée ci-aprèsla société est une société d’Etat régie par les présents statuts ainsi que par les

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16/01/1980

Décret n° 80-006/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme

  Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Aden Robleh Awaleh, l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du

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15/01/1980

Décret n° 80-006/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme

  Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Aden Robleh Awaleh, l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du

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15/01/1980

Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.

  Article 1er : Il est créé une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti dont l’objet est la construction et l’exploitation d’un hôtel

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15/01/1980

Loi n° 113/AN/80 Loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.

  Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1980 est modifié comme suit:   CHAPITRE. ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 40.40

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14/01/1980

Décret n° 80-005/PRE Décret pourvoyant à l’intérim ‘des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la. Coopération.

Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Moumin Bahdon Farah, l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopéretion

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14/01/1980

Loi n° 102/AN/79 Loi portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1980

Art. 1er. — Est approuvé le budget annexe de la Régie des Eaux   EXPOSE DES MOTIFS   L’organisation de la prévention contre les risques

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14/01/1980
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