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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.

  Article 1er :Le taux de la contribution du budget de l’État et de la retenue sur les indemnités des députés prévu aux articles 1

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26/01/1980

Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.

  Est rendue exécutoire la délibération n°9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbationde taxes de location et d’entretien de nouveaux

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26/01/1980

Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile

Article 1er : Il est créé au lieu et place de l’Inspection Nationale des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie, une Inspection Nationale

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24/01/1980

Décision n° 80-0125/SG/ESJ portant organisation des épreuves théoriques du C.E.A.P. et du C.A.P. et des examens du C.E.F.E.N. et C.F.E.N. – SESSION 1980.

Article 1er : La Commission chargée d’assurer la surveillance et la correction des épreuves théoriques du Certificat d’Aptitude Pédagogique et du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique

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20/01/1980

Arrêté n° 80-0117/PR Arrêté n portant nomination du président du conseil d’administration de la Société hôtelière d’Etat

Le ministre du Commerce, des Transports -et du Tourisme est nommé président du Conseil d’administration de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti. Le présent arrêté serd

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17/01/1980

Arrêté n° 80-0117/PR Arrêté n portant nomination du président du conseil d’administration de la Société hôtelière d’Etat

Le ministre du Commerce, des Transports -et du Tourisme est nommé président du Conseil d’administration de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti. Le présent arrêté serd

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17/01/1980

Loi n° 107/AN/80 Loi portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commis- sion permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1980

Art. ler: — L’assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoir à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la récession ordinaire de 1980 pour légiférer

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16/01/1980

Loi n° 107/AN/80 Loi portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commis- sion permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1980

Art. ler: — L’assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoir à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la récession ordinaire de 1980 pour légiférer

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16/01/1980

Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.

Art 1er. – La  » Société hôtelière de Djibouti »» dénommée ci-aprèsla société est une société d’Etat régie par les présents statuts ainsi que par les

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16/01/1980

Décret n° 80-006/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme

  Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Aden Robleh Awaleh, l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du

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15/01/1980
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