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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 87/AN/78 approuvant le compte administratif de l’exercice 1978 du budget ordinaire de la Chambre de Commerce et d’industrie de Djibouti

  Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent

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17/11/1979

Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice

Art. 1er. Les décisions de Justice doivent être exécutées volontairement par les citoyens. Art. 2. – Toute personne qui volontairement et en dehors de Cas

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17/11/1979

Arrêté n° 79-1366/PR portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté susvisé n° 77-405/PR du 22 octobre 1977 portant nomination des membres et du commissaire du Gouvernement près le

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15/11/1979

Arrêté n° 79-1366/PR portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté susvisé n° 77-405/PR du 22 octobre 1977 portant nomination des membres et du commissaire du Gouvernement près le

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15/11/1979

Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.

Art. 1er.- A compter du 1er janvier 1980, sera ouvert le centre national d’Instruction de la Protection civile, dans le cadre de l’Inspection nationale de

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15/11/1979

Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

Art. 1er. – Dans le cadre du Centre national de la Protection civile, sous la direction de l’Inspection nationale, est ouvert l’atelier de contrôle et

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15/11/1979

Ordonnance n° 79-110/PR portant prorogation d’une ordonnance sur la justice.

  Article 1er : Les dispositions de l’ordonnance n° 78-085 du 16 novembre 1978 portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège sont rendues définitives

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15/11/1979

Arrêté n° 79-1333/PR modifiant la composition de la Commission nationale des Marchés publics.

L’article 2 de l’arrêté n° 70-0512/PR/SG du: 9 mai 1979, fixant la composition de la Commission nationale des Marchés publics; est, modifié, comme suit Au

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10/11/1979

Arrêté n° 79-1333/PR modifiant la composition de la Commission nationale des Marchés publics.

L’article 2 de l’arrêté n° 70-0512/PR/SG du: 9 mai 1979, fixant la composition de la Commission nationale des Marchés publics; est, modifié, comme suit Au

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10/11/1979

Arrêté n° 79-1329/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 78-0329 du 21 mars 1978 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de l’ODT.

L’article 1er de l’arrêté n° 78-0329 du 21 mars 1978 est modifié comme suit :    Le conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme

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06/11/1979
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