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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er. — L’adminisitration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6.   Art. 2. — Les attributions des

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03/11/1979

Arrêté n° 79-1305/PR/MI portant désignation des secrétaires généraux des municipalités

Sont désignés en qualité de secrétaire général des municipalités ci-après respectivement  — Djibouti-Nord : M. Khaireh Allaleh Hared,- premier adjoint au commissaire de la République

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03/11/1979

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er. — L’adminisitration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6.   Art. 2. — Les attributions des

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03/11/1979

Arrêté n° 79-1305/PR/MI portant désignation des secrétaires généraux des municipalités

Sont désignés en qualité de secrétaire général des municipalités ci-après respectivement  — Djibouti-Nord : M. Khaireh Allaleh Hared,- premier adjoint au commissaire de la République

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03/11/1979

Arrêté n° 79-1295/MI/AA portant expulsion d’étrangers

Sont expulsés du territoire de la République, les nommés:   — Mahamoud Mohamed Daher, né à Borama en 1960, de mère Fatouma Abdiliahi, condamné le

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30/10/1979

Arrêté n° 79-1295/MI/AA portant expulsion d’étrangers

Sont expulsés du territoire de la République, les nommés:   — Mahamoud Mohamed Daher, né à Borama en 1960, de mère Fatouma Abdiliahi, condamné le

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30/10/1979

Arrêté n° 79-1293/MI/AA portant rectification de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA.

 L’article 2 de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA du 5 août 1979 portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales des troupes de Marine est  modifié

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29/10/1979

Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.

  Les hôtels et gîtes de tourisme visés à l’article 1er de la loi n°69/An/79 s’entendent en dehors de l’agglomération  urbaine de Djibouti – Ambouli

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27/10/1979

Arrêté n° 79-1267/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de gendarmerie.

  TITRE I  SELECTION DES CANDIDATS -PREPARATION DE L’EXAMEN   Article 1er : Les listes des candidats admis à se présenter à l’examen technique d’officier

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25/10/1979

Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

L’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit :   – Tarif des frais de port sur marchandises

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24/10/1979
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