Décision n° 79-1261/PR portant modification de la décision n° 79-1053/PR du 3 septembre 1979
L’article 2 de la décision n° 79-1053/PR du 3 septembre 1979 est ainsi modifié : Au lieu de: « M. Poissin, fondé de pouvoir
20/10/1979
Décision n° 79-1261/PR portant modification de la décision n° 79-1053/PR du 3 septembre 1979
L’article 2 de la décision n° 79-1053/PR du 3 septembre 1979 est ainsi modifié : Au lieu de: « M. Poissin, fondé de pouvoir
20/10/1979
Arrêté n° 79-1244/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de les solliciter.
Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le permis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant au tableau annexe I. Sont suspendus, pour
16/10/1979
Arrêté n° 79-1244/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de les solliciter.
Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le permis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant au tableau annexe I. Sont suspendus, pour
16/10/1979
Arrêté n° 79-1225/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe. intérieure de consommation de 16 colis destinés aux orphelins et pauvres de Djibouti et d’Ali-Sabieh
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 16 colis contenant des échantillons de médicaments, des vêtements usagés, du matériel pour hôpital, du matériel scolaire
10/10/1979
Arrêté n° 79-1225/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe. intérieure de consommation de 16 colis destinés aux orphelins et pauvres de Djibouti et d’Ali-Sabieh
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 16 colis contenant des échantillons de médicaments, des vêtements usagés, du matériel pour hôpital, du matériel scolaire
10/10/1979
Arrêté n° 79-1213/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé Pharmacie de l’Indépendance
Sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration de l’établissement publie Pharmacie de l’Indépendance les deux représentants des municipalités dont les noms suivent: —
09/10/1979
Arrêté n° 79-1213/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé Pharmacie de l’Indépendance
Sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration de l’établissement publie Pharmacie de l’Indépendance les deux représentants des municipalités dont les noms suivent: —
09/10/1979
Décision n° 79-1196/PR/EN portant ouverture d’une session de l’examen probatoire de culture générale et du certificat d’aptitude à l’enseignement normal.
Il est ouvert pour l’année 1979-1980, une session de l’examen probatoire de culture générale et du Certificat d’Aptitude à l’ Enseignement normal. Les registres
06/10/1979
Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.
Article1 : Les marchés passés par l’Armée nationale sont soumis aux dispositions de l’arrêté n° 1938/SG/CD du 26 décembre 1968, rendant exécutoire la délibération n°
03/10/1979