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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-1225/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe. intérieure de consommation de 16 colis destinés aux orphelins et pauvres de Djibouti et d’Ali-Sabieh

Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 16 colis contenant des échantillons de médicaments, des vêtements usagés, du matériel pour hôpital, du matériel scolaire

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10/10/1979

Arrêté n° 79-1213/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé Pharmacie de l’Indépendance

 Sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration de l’établissement publie Pharmacie de l’Indépendance les deux représentants des municipalités dont les noms suivent: —

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09/10/1979

Arrêté n° 79-1213/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé Pharmacie de l’Indépendance

 Sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration de l’établissement publie Pharmacie de l’Indépendance les deux représentants des municipalités dont les noms suivent: —

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09/10/1979

Décision n° 79-1196/PR/EN portant ouverture d’une session de l’examen probatoire de culture générale et du certificat d’aptitude à l’enseignement normal.

Il est ouvert pour l’année 1979-1980, une session de l’examen probatoire de culture générale et du Certificat d’Aptitude à l’ Enseignement normal.   Les registres

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06/10/1979

Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.

Article1 : Les marchés passés par l’Armée nationale sont soumis aux dispositions de l’arrêté n° 1938/SG/CD du 26 décembre 1968, rendant exécutoire la délibération n°

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03/10/1979

Arrêté n° 79-1185/SG/FIN accordant une avance remboursable à la direction de l’Enseignement privé catholique de Djibouti

Une avance remboursable de trente-trois millions de francs Djibouti est consentie à la direction de l’Enseignément privé catholique de Djibouti, pour le règlement de ses

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01/10/1979

Arrêté n° 79-1185/SG/FIN accordant une avance remboursable à la direction de l’Enseignement privé catholique de Djibouti

Une avance remboursable de trente-trois millions de francs Djibouti est consentie à la direction de l’Enseignément privé catholique de Djibouti, pour le règlement de ses

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01/10/1979

Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

Les ventes en moyenne tension de l’énergie produite dans les centrales de Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah s’effectuent selon les mêmes dispositions que pour l’énergie

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01/10/1979

Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.

Art. ler.- Un Conseil de Défense est créé :– Pour définir les orientations de la politique de défense en fonction de la politique générale du

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01/10/1979

Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.

  Article 1er :  L’article 2 de l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 est ainsi complété : « … à l’exception du Tribunal de Sûreté

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01/10/1979
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