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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 79-0759/PR/MCTT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 2e, 3e, et 4e trimestres 1978 relatifs aux marchés de construction.

Article1er : Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des variations de prix dans les marchés de construction

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03/07/1979

Arrêté n° 790757/MCTT/SG relative aux hydrocarbures vendue au détail.

Les prix des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :   Produits Zones de vente   Djibouti Arta

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02/07/1979

Arrêté n° 790757/MCTT/SG relative aux hydrocarbures vendue au détail.

Les prix des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :   Produits Zones de vente   Djibouti Arta

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02/07/1979

Arrêté n° 79-0747/PR/SG considérant le jeudi 28 juin 1979 jour chômé et. payé.

Le jeudi 28 juin 1979 est exceptionnellement déclaré jour chômé et payé sur : l’énsemble du territoire de la République. Des permanences seront toutefois assurées

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26/06/1979

Arrêté n° 78-0652/PR/MI portant nomination M. Pierre Fabresse en qualité de conseiller technique du directeur de l’’OPT.

Art 1er — M. Fabresse Pierre, directeur: départemental adjoint du cadre français des Postes et Télécommunications, est nommé conseiller technique du directeur de l’Office des

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25/06/1979

Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget annexe de la Régie des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après,

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21/06/1979

Décision n° 79-0705/PR/PORT DU 18 JUIN 1979

Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires, les agents suivants appelés à travailler en dehors des heures légales: Personnel du ponton maturé (patron de remorqueur, patron

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18/06/1979

Décision n° 79-0705/PR/PORT DU 18 JUIN 1979

Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires, les agents suivants appelés à travailler en dehors des heures légales: Personnel du ponton maturé (patron de remorqueur, patron

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18/06/1979

Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.

Article 1er : – L’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 1939 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :   Article 2 : –

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16/06/1979

Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.

La livraison par la Société Doublet-Festitub, de pavillons et drapeaux destinés à la commémoration de l’anniversaire de l’indépendance est exonérée de la TIC. Le ministre

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11/06/1979
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