Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.
Article 1er : Il est créé un article 42-1 du Code pénal ainsi rédigé : « Article 42-1: Dès lors qu’un agent statutaire ou contractuel
17/09/1979
Arrêté n° 79-1101/PR/FIN accordant, l’exonération de la taxe intérieure de consommation à 3500 livres destinés à la Force armée nationale de la République de Djibouti
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 3500 livres d’une valeur de 668000 FD, destinés à la Force armée nationale de la République de
13/09/1979
Arrêté n° 79-1098/PR/FIN exonérant de la taxe intérieure de consommation de 2000 cartons de tomates «Paste» destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses
En Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 2000 cartons de Tomates Paste destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses de la République de
13/09/1979
Arrêté n° 79-1097/PR accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.
Sont exonérées de la Taxe intérieure de Consommation 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.
13/09/1979
Arrêté n° 79-1101/PR/FIN accordant, l’exonération de la taxe intérieure de consommation à 3500 livres destinés à la Force armée nationale de la République de Djibouti
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 3500 livres d’une valeur de 668000 FD, destinés à la Force armée nationale de la République de
13/09/1979
Arrêté n° 79-1098/PR/FIN exonérant de la taxe intérieure de consommation de 2000 cartons de tomates «Paste» destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses
En Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 2000 cartons de Tomates Paste destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses de la République de
13/09/1979
Arrêté n° 79-1097/PR accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.
Sont exonérées de la Taxe intérieure de Consommation 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.
13/09/1979
Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.
CIRCULATION TOURISTIQUE Article 1er : La circulation touristique est libre en République de Djibouti sous les réserves énumérées aux articles suivants. Article 2
09/09/1979
Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.
Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978 est approuvé pour le montants ci-après en francs de Djibouti
09/09/1979
Arrêté n° 79-1111/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1978
Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Diibouti pour l’année 1978, qui dégagent des résultats suivants: — Recettes provenant des ventes d’énergie……………………….1
07/09/1979