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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-1164/PR portant autorisation d’une avance de 68000000 FD pour la construction de la rout de Tadjaurah-Randa

Le Ministère des Travaux publics est autorisé à faire valoir exceptionnellement une avance de 68 000 000 FD sur les recettes du Fonds d’Investissement routier

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27/09/1979

Décret n° 79-090/PR portant composition de réserves de change à la Banque nationale.

Article unique Pour garantir la convertibilité des billets et des pièces ayant cours légal sur le territoire de la République, la Banque nationale conservera des

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24/09/1979

Décret n° 79-090/PR portant composition de réserves de change à la Banque nationale.

Article unique Pour garantir la convertibilité des billets et des pièces ayant cours légal sur le territoire de la République, la Banque nationale conservera des

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24/09/1979

Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.

Il est affecté au Ministère de la Défense nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 1650 mètres carrés, comprenant les lots n° 116 et

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24/09/1979

Ordonnance n° 79-091/PR portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Établissement Public des Hydrocarbures

  Article 1er :  Il est créé un établissement public à caractère et commercial dénommé Établissement public des   hydrocarbures (EPH).    Article 2 :

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24/09/1979

Arrêté n° 79-1108/PR/RI le rendant exécutoire la délibération n° 391 du 8 août 1979 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti, relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement

Est rendue exécutoire la délibération n° 391 du 18 août 1979 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti, autorisant Electricité de Djibouti à contracter un emprunt

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17/09/1979

Arrêté n° 79-1108/PR/RI le rendant exécutoire la délibération n° 391 du 8 août 1979 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti, relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement

Est rendue exécutoire la délibération n° 391 du 18 août 1979 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti, autorisant Electricité de Djibouti à contracter un emprunt

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17/09/1979

Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.

Il est affecté au Ministère des Finances et de l’Économie nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 7600 m2 environ, sise à Djibouti, Zone

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17/09/1979

Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.

Les articles 8 et 10 du texte de la loi n° 761AN/79 dans le JORD n° 5 du 31 décembre 1979, mettre un lire : 

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17/09/1979

Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.

Article 1er :  Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :   CHAPITRE ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 10.20

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17/09/1979
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