Décision n° 79-0633/CAB portant création d’une commission
Il est créé une commission chargée de procéder à l’examen des documents relatifs au financement et à la gesüon de l’Hotel de Djibouti. Cette commission
09/06/1979
Arrêté n° 79-0632/PR/MCTT portant modification du dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté ne 78-0025/PR du 3 janvier 1978 modifié.
Le dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté 78-0025/PR du 3 janvier 1978 modifié est remplacé par l’alinéa suivant à compter du1er mai 1979: «Représentant
07/06/1979
Arrêté n° 79-0632/PR/MCTT portant modification du dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté ne 78-0025/PR du 3 janvier 1978 modifié.
Le dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté 78-0025/PR du 3 janvier 1978 modifié est remplacé par l’alinéa suivant à compter du1er mai 1979: «Représentant
07/06/1979
Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française
Est cédée gratuitement et à titre définitif à la République française, pour les besoins de sa représentation à Djibouti, une parcelle de terrain de 660
07/06/1979
Décision n° 78-0610/SG/FIN 6 JUIN 1978
Art.1er. — M. Youssouf Ahmed Ali, agent spécial en service au cercle de Tadjourah, est nommé provisoirement billeteur, pour le chantier des Travaux publics de
06/06/1979
Décision n° 78-0610/SG/FIN 6 JUIN 1978
Art.1er. — M. Youssouf Ahmed Ali, agent spécial en service au cercle de Tadjourah, est nommé provisoirement billeteur, pour le chantier des Travaux publics de
06/06/1979
Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
Article premier : – Il est créé un Contrôle général d’État qui est placé sous l’autorité du président de la République. Article 2 :
06/06/1979
Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
Article premier : – Toute personne atteinte d’accidents vénériens contagieux est tenue de se faire examiner et traiter par un médecin jusqu’à disparition de la
31/05/1979
Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
Article premier : – La vente et la délivrance publique des boissons alcoolisées à consommer sur place sont interdites sur toute l’étendue du territoire de
31/05/1979
Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.
Article premier : – L’arrêté n°73-109/SG/CD du 23 janvier 1973 susvisé est abrogé. Article 2 : – La prostitution est interdite sur tout le
31/05/1979