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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-1111/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1978

Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Diibouti pour l’année 1978, qui dégagent des résultats suivants: — Recettes provenant des ventes d’énergie……………………….1

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07/09/1979

Décision n° 79-1053/PR portant nomination d’une commission Chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail

Est nommée une commission chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail. Cette commission est composée de: — M. Fabresse,

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03/09/1979

Décision n° 79-1053/PR portant nomination d’une commission Chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail

Est nommée une commission chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail. Cette commission est composée de: — M. Fabresse,

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03/09/1979

Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.

  Sont supprimés à compter du 1er juin 1979 les droits proportionnels sur le régime de la propriété foncière perçus par le conservateur de la

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29/08/1979

Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.

  Les agents en fonction dans les directions :   – Des Finances, à l’exclusion de l’Imprimerie administrative   – Du Trésor national, bénéficient d’une

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29/08/1979

Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.

   Les agents en fonction dans les services :    – Des Contributions directes    – Des Contributions indirectes    – De l’Enregistrement, des Domaines

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29/08/1979

Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.

  Article 1er :  Une indemnité de logement est créée, à titre provisoire, au profit des personnels militaires de la Gendarmerie nationale mariés et non

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29/08/1979

Avis n° 79-1011/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).

Un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et- infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires du corps de la Santé publique est ouvert

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27/08/1979

Avis n° 79-1011/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).

Un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et- infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires du corps de la Santé publique est ouvert

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27/08/1979

Arrêté n° 79-0986/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics

Les tarifs des essais du laboratoire de la direction des Travaux publics sont portés aux tableaux annexés au présent arrêté. Les prix des essais comprennent

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16/08/1979
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