Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 79- 0579/PR/FP fixant la élection, les modalités du scrutin et la de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie E.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0577/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie C.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0575/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la Composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie C.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0574/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie C.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0573/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de catégorie D .

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0571/PR/FP fixant la date d’élection; les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de catégorie D.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0570/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la’ commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de catégorie D.

Conformément aux dispositions des arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire pour

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0585/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des repentants de la commission administrative polaire des différents cadres nationaux de catégorie B.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0584/PRFP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation. des représentants de la commission administrative paritaire des différent cadres nationaux de catégorie B.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Arrêté n° 79-0583/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition. de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de catégorie A.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79- 0579/PR/FP fixant la élection, les modalités du scrutin et la de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie E.

Arrêté n° 79-0577/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie C.

Arrêté n° 79-0575/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la Composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie C.

Arrêté n° 79-0574/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie C.

Arrêté n° 79-0573/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de catégorie D .

Arrêté n° 79-0571/PR/FP fixant la date d’élection; les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de catégorie D.

Arrêté n° 79-0570/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la’ commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de catégorie D.

Arrêté n° 79-0585/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des repentants de la commission administrative polaire des différents cadres nationaux de catégorie B.

Arrêté n° 79-0584/PRFP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation. des représentants de la commission administrative paritaire des différent cadres nationaux de catégorie B.

Arrêté n° 79-0583/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition. de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de catégorie A.

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