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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

Article 1er :  La municipalité jouira de la personnalité morale de droit public.   I – FONC’TIONNE’MENT    Article 2 :  La municipalité se réunit

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04/08/1979

Arrêté n° 78-0838/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique.

Art. ler. — M. Hidalgo Fred, coopérant contractuel, est 1  conseiller technique auprés du chef du service de l’Infomation, directeur du journal < Le Réveil

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02/08/1979

Décret n° 79-077/PR/FP portant organisation du corps national des services du Trésor

Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Le présent décret organise le statut particulier du corps national du Trésor. Le personnel de ce corps est

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28/07/1979

Décision n° 79-0901/EN portant organisation de la seconde session du concours de recrutement d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti, pour l’année scolaire 1979 – 1980

La seconde session du concours d’admission au Cours normal de Djibouti, sera organisée les 2, 8 et 4 octobre 1979, dans les locaux de l’école

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28/07/1979

Décret n° 79-083/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1979 de l’Office de Développement du Tourisme.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire un avenant au budget 1979 de l’Office de Développement du Tourisme: a) Augmentant les crédits prévus à

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28/07/1979

Décret n° 79-077/PR/FP portant organisation du corps national des services du Trésor

Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Le présent décret organise le statut particulier du corps national du Trésor. Le personnel de ce corps est

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28/07/1979

Décision n° 79-0901/EN portant organisation de la seconde session du concours de recrutement d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti, pour l’année scolaire 1979 – 1980

La seconde session du concours d’admission au Cours normal de Djibouti, sera organisée les 2, 8 et 4 octobre 1979, dans les locaux de l’école

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28/07/1979

Décret n° 79-083/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1979 de l’Office de Développement du Tourisme.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire un avenant au budget 1979 de l’Office de Développement du Tourisme: a) Augmentant les crédits prévus à

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28/07/1979

Arrêté n° 79-0907/PR/TP relevant les seuils maxima des travaux sur mémoire et les achats sur facture, dans le cadre de l’article 62 du Code des Marchés publics et modifiant la rédaction dé l’article 124-1 B du même code

«Travaux sur mémoire et achats sur factures ». Les valeurs maximales de 2000 000 de francs Djibouti pour les travaux et Services sur mémoire et

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28/07/1979

Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York

Le montant de là provision mise à la disposition de l’agence spéciale de la mission permanente de la République de Djibouti à New York est

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26/07/1979
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