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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’Etat pour Pexercice 1 1978 ‘sont arrêtées comme suit : – recette recouveres

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16/05/1979

Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah

Il est créé un conseil d’administration de la société anonyme d’économie. mixte Sociét d’Exploitation des Eaux de Tadjourah, ayant la composition suivante : — Président:

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15/05/1979

Arrêté n° 79-0530/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique

M. Jacques Lesueur, administrateur civil de re classe 6e échelon de la Coopération française, est nommé conseiller technique auprès du premier ministre.    

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15/05/1979

Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.

Article 1er : Est reconnue d’utilité publique l’Association du Théâtre des Salines ayant son siège social à Djibouti et pour objet l’exploitation du Théâtre des

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14/05/1979

Décision n° 79-0528/PR/FIN Décision rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative à la mise à la disposition du gouverneur de la BND D’un crédit

 L’article 2 de la décision n° 79-0380/PR/FIN du 9 avril 1979 est modifié comme suit :   Article 2 (nouveau): Cette somme sera versée à

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13/05/1979

Décision n° 79-0528/PR/FIN Décision rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative à la mise à la disposition du gouverneur de la BND D’un crédit

 L’article 2 de la décision n° 79-0380/PR/FIN du 9 avril 1979 est modifié comme suit :   Article 2 (nouveau): Cette somme sera versée à

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13/05/1979

Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter

Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le permis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant sur tableau annexe I. Sont suspendus, pour

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13/05/1979

Décision n° 79-0528/PR/FIN rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative a la mise disposition du gouverneur de la BND d’un crédits

L’article 2 de la décision n° 79-0380/PR/FIN du 9 avril 1979 est modifié comme suit : Article 2 (nouveau): eCette somme sera versée à un

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13/05/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF Décret portant de la force aérienne

Art. ler. — Le commandement de la Force navale est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de commandant de

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10/05/1979

Décret n° 79-039/PR/DEF Décret portant création’ et ‘organisation de l’école militaire des Forces armées

Art. ler. — Le commandant de l’école militaire des Forces armées est exercé par un officier nomme par décret preésidentiel et portant le titre de

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10/05/1979
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