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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan

Pendant la période du Ramadan, les seuls établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles qui pourront ouvrir pendant la journée sont :  

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25/07/1979

Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.

Article 1er : – L’article 3 de l’arrêté n°1336 du 03 novembre 1953 sur les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et

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10/07/1979

Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire

Article 1er : – L’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire de la République est fixé ainsi qu’il suit :          Grades

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10/07/1979

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

L’indemnité forfaitaire prévue pour les assesseurs au Tribunal du Travail est élevée à 2500FD par audience.   Le présent arrêté sera immédiatement applicable dès sa

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07/07/1979

Arrêté n° 78-0701/PR/FP portant nomination d’un directeur du port de commerce.

Arrête : Article 1er:M. Diilani Ali Bourhan, sous-directeur du port de commerce de Djibouti, est nommé, pour compter du ler juillet 1978, directeur du port de

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03/07/1979

Décision n° 79-0759/PR/MCTT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 2e, 3e, et 4e trimestres 1978 relatifs aux marchés de construction.

Article1er : Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des variations de prix dans les marchés de construction

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03/07/1979

Arrêté n° 790757/MCTT/SG relative aux hydrocarbures vendue au détail.

Les prix des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :   Produits Zones de vente   Djibouti Arta

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02/07/1979

Arrêté n° 790757/MCTT/SG relative aux hydrocarbures vendue au détail.

Les prix des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :   Produits Zones de vente   Djibouti Arta

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02/07/1979

Arrêté n° 79-0747/PR/SG considérant le jeudi 28 juin 1979 jour chômé et. payé.

Le jeudi 28 juin 1979 est exceptionnellement déclaré jour chômé et payé sur : l’énsemble du territoire de la République. Des permanences seront toutefois assurées

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26/06/1979

Arrêté n° 78-0652/PR/MI portant nomination M. Pierre Fabresse en qualité de conseiller technique du directeur de l’’OPT.

Art 1er — M. Fabresse Pierre, directeur: départemental adjoint du cadre français des Postes et Télécommunications, est nommé conseiller technique du directeur de l’Office des

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25/06/1979
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