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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0610/SG/FIN 6 JUIN 1978

Art.1er. — M. Youssouf Ahmed Ali, agent spécial en service au cercle de Tadjourah, est nommé provisoirement billeteur, pour le chantier des Travaux publics de

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06/06/1979

Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.

Article premier : – Il est créé un Contrôle général d’État qui est placé sous l’autorité du président de la République.   Article 2 :

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06/06/1979

Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.

Article premier : – Toute personne atteinte d’accidents vénériens contagieux est tenue de se faire examiner et traiter par un médecin jusqu’à disparition de la

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31/05/1979

Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.

Article premier : – La vente et la délivrance publique des boissons alcoolisées à consommer sur place sont interdites sur toute l’étendue du territoire de

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31/05/1979

Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.

Article premier : – L’arrêté n°73-109/SG/CD du 23 janvier 1973 susvisé est abrogé.   Article 2 : – La prostitution est interdite sur tout le

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31/05/1979

Décision n° 79-0609/ENS portant organisation du concours de recrutement d’élèves instituteurs

Un concours d’admission au Cours normal de Djibouti sera organisé les 29, 30 et 31 mai 1979, dans les locaux de l’école de la République

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30/05/1979

Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé  » Pharmacie de l’Indépendance  » .

Article premier : – Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l’autonomie financière et dénommé « Pharmacie de l’Indépendance

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30/05/1979

Arrêté n° 79-0578/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie E.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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29/05/1979

Arrêté n° 79-0578/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres nationaux de la catégorie E.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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29/05/1979

Arrêté n° 79-0585/PR/FP fixant la date d’élection, les modalités du scrutin et la composition de la commission électorale pour la désignation des repentants de la commission administrative polaire des différents cadres nationaux de catégorie B.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de

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21/05/1979
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