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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 03/CC/21 du 19 Avril 2021 statuant sur une Requête présentée par M. ZAKARIA ISMAEL FARAH.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ETE SAISI le 14 Avril 2021 d’une requête enregistrée à son secrétariat général sous la référence n°01/SG/CC/21 par M. ZAKARIA ISMAEL

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19/04/2021

Décret n° 2021-078/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble des bureaux de vote du territoire national.

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09/04/2021

Loi n° 121/AN/21/8ème L portant ratification du financement additionnel du Projet Intégré de Réhabilitation des Bidonvilles.

Article 1er : Est ratifié un Accord de financement additionnel signé le 22 décembre 2020 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement

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04/04/2021

Loi n° 117/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE).

Article 1er : Est ratifié un accord de financement concessionnel signé le 14 octobre 2020 entre la République de Djibouti et le Fonds International de

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04/04/2021

Arrêté n° 2021-068/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 09 AVRIL 2021.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 09 Avril 2021, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est

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01/04/2021

Arrêté n° 2021-067/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021, il est accordé aux membres des bureaux de vote une indemnité

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01/04/2021

Arrêté n° 2021-066/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 09 Avril 2021 sont désignées en qualité des membres des bureaux de vote, les personnes

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01/04/2021

Arrêté n° 2021-064/PRE portant additif à l’Arrêté n° 2020-029/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

Article 1 : Est ajouté aux impôts, droits et taxes exonérés de l’article 1 de l’Arrêté n°2020-029/PRE : – L’impôt sur les rémunérations versées à

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31/03/2021

Décision n° 2021-258/PR/MTRA portant versement de Mme. Saada Ismael Hassan.

Mme. SAADA ISMAEL HASSAN, Attaché d’Administration de classe-exceptionnelle depuis le 13 juin 2016, du corps de l’Administration Générale, en service à la Direction Générale de

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25/03/2021

Décision n° 2021-258/PR/MTRA portant versement de Mme. Saada Ismael Hassan.

Mme. SAADA ISMAEL HASSAN, Attaché d’Administration de classe-exceptionnelle depuis le 13 juin 2016, du corps de l’Administration Générale, en service à la Direction Générale de

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25/03/2021
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