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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2021-109/PR/MENSUR accordant accréditation de formations de l’Institut Africain de Djibouti.

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti (IAD) l’accréditation des formations suivantes : – Licence Professionnelle Création et Gestion d’entreprises ;

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03/08/2021

Arrêté n° 2021-111/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Balbala Route d’Arta.

Article 1er : Il est fait la distraction d’une parcelle de terrain sise à Balbala Route d’Arta et d’une superficie de 3014 m2 du TF

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03/08/2021

Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

Article 1er : Par le présent Décret est approuvé le Manuel de procédures applicables aux contrats de Partenariats Public-Privé régis par la Loi n°186/AN/17/7ème L

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03/08/2021

Décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Le présent décret a pour objet de définir les conditions générales relatives à la préparation, au

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03/08/2021

Arrêté n° 2021-108/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Loyada.

Article 1er : Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles une parcelle de terrain d’une superficie

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01/08/2021

Arrêté n° 2021-104/PR/MERN portant conditions et modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément d’exercice de l’audit énergétique.

CHAPITRE I : DES CONDITIONS GÉNÉRALES   Article 1er : en application de l’article 8 du Décret N° 2019-094/PR/MERN portant application de l’article 6 de

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26/07/2021

Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.

Article 1 : il est fait le transfert à titre onéreux à raison de 25 000 fd/m2 au profit de la CNSS la parcelle de

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26/07/2021

Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.

Article 1er : Il est fait le transfert de droit souscrit en concession provisoire sur des parcelles de terrain non bâties sise au Salines Théâtre

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26/07/2021

Décret n° 2021-179/PR/MEFI modifiant et complétant le décret n° 2002- 0136/PR/MEF portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA.

Article 1 : Le régime de la garantie douanière de transit du COMESA est mis en application en République de Djibouti dans le cadre des

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26/07/2021

Décret n° 2021/PR/2021 portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).

Article 1er : M. Abdi Ilmi Achkir est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD). Article 2 : Le présent Décret

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13/07/2021
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