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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.

Article 1er : Il est créé une Commission des Réformes Administratives qui a pour mission de procéder à l’examen des structures de l’Administration, de ses

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21/09/1978

Arrêté n° 78-1033/PR/FP portant nomination d’un chef de service

Article 1er :  M. Mohamed Waberi Askar, ingénieur hydrogéologue, relevant de la Convention Collective est nommé à compter du 23 juillet 1978, chef du service

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20/09/1978

Arrêté n° 78-1033/PR/FP portant nomination d’un chef de service

Article 1er :  M. Mohamed Waberi Askar, ingénieur hydrogéologue, relevant de la Convention Collective est nommé à compter du 23 juillet 1978, chef du service

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20/09/1978

Décret n° 78-063/PR/J portant nomination d’un magistrat

Art. 1er. — M. Omar Ibrahim Hadom, titulaire du diplôme le capacité en droit est nommé juge au Tribunal de première instance de Djibouti. Art.

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18/09/1978

Décret n° 78-063/PR/J portant nomination d’un magistrat

Art. 1er. — M. Omar Ibrahim Hadom, titulaire du diplôme le capacité en droit est nommé juge au Tribunal de première instance de Djibouti. Art.

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18/09/1978

Décision n° 78-1015/PR/FP portant modification de la date de pris vice d’un magistrat

M. Ahmed Cheïk Abdillahi, nommé juge au Tribunal de Première Instance à compter du 29 mars 1978, a effectué un stage grade. préparatoire au Palais

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17/09/1978

Décision n° 78-1018/PR/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Maroof Aboubaker Delfakhi et Frères SARL

Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Ibrahim Menzil, dans les locaux sis en zone industrielle.  L’intéressé devra se soumettre aux obligatons prévues

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17/09/1978

Décision n° 78-1015/PR/FP portant modification de la date de pris vice d’un magistrat

M. Ahmed Cheïk Abdillahi, nommé juge au Tribunal de Première Instance à compter du 29 mars 1978, a effectué un stage grade. préparatoire au Palais

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17/09/1978

Décision n° 78-1018/PR/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Maroof Aboubaker Delfakhi et Frères SARL

Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Ibrahim Menzil, dans les locaux sis en zone industrielle.  L’intéressé devra se soumettre aux obligatons prévues

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17/09/1978

Loi n° 40/AN/78 portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1977.

Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de développement du tourisme, arrêté au 31 décembre 1977 et se décomposant comme suit:

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16/09/1978
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