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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2021-033PR/MI portant modification et revalorisation du montant de la Caisse d’avance de la DNPC, de l’arrêté n° 2007-172/PRE, du 26 février 2007.

ARTICLE 1 : Est modifié et revalorisé le montant de la Caisse d’avance de la Direction Nationale de la Protection Civile de l’Arrêté n°2007-172/PRE, du

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11/02/2021

Arrêté n° 2021-032/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain sis au Damerjog.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sise à Damerjog et d’une

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07/02/2021

Arrêté n° 2021-028/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SOJED”.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 au profil de la société “SOJED” une parcelle de terrain situé

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07/02/2021

Arrêté n° 2021-031/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en informatique et technologie de l’information du Centre de Formation et de Développement.

Article 1er : Il est accordé au Centre de Formation et de Développement (CFD) l’accréditation de la formation suivante : – Licence en informatique et

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07/02/2021

Arrêté n° 2021-030/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en électronique industrielle et automatisme du Centre de Formation et de Développement.

Article 1er : Il est accordé au Centre de Formation et de Développement (CFD) l’accréditation de la formation suivante : – Licence en électronique industrielle

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07/02/2021

Arrêté n° 2021-029/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en énergie électrique du Centre de Formation et de Développement.

Article 1er : Il est accordé au Centre de Formation et de Développement (CFD) l’accréditation de la formation suivante : – Licence en énergie électrique.

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07/02/2021

Arrêté n° 2021-027/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CFEEF.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice : 2021 du CFEEF.   ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour

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07/02/2021

Décret n° 2021-030/PRE portant création de la “RED SEA DRILLING COMPAGNY SAS”.

Article 1 : Il est créé une Société par Action Simplifiée S.A.S dénommée “RED SEA DRILLING COMPAGNY SAS” dont l’Etat détient la totalité des actions.

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07/02/2021

Décret n° 2021-023/PR/MD portant création et mission du 8° Bataillon (Relève).

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de PAMISOM (Somalie), il est crée à un huitième Bataillon de relève

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03/02/2021

Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 pour le coût foncier et 6500 fd/m2 pour le coût du

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21/01/2021
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