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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0883/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise SA Coubèche.

Art. 1er. — Les propositions formulées par la Commission d’Agrément lors de sa consultation du 15 juin 1978 sont approuvées.   Art 2 -— L’agrément administratif

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0880/SG/CG portant approbation du budget des magasins généraux gérés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1978.

Art. 1er. — Est approuvé le budget ordinaire des magasins généraux gérés par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1978 joint en annexe au

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0886/PR portant désignation de M. ibrahim Kassim en qualité de directeur de la Banque nationale de Djibouti.

— M. Ibrahim Kassim est désigné en qualité d’administrateur délégué unique de la Banque nationale de Djibouti. Il exercera les pouvoirs définis aux articles 9

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à 1a constitution du budget supplémentaire 1978 du Centre d’Etudes géologiques et de Développement par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre.

Art. 1er. -—— Est approuvée la délibération n° 78-02/CEGD susvisée en date du 17 juillet 1978 arrêtant le budget supplémentaire de l’exercice 1978 du Centre

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16/08/1978

Ordonnance n° 78-062/PR/J portant création d’un tribunal de Sûreté de la République .

Art. 1er. — Il est créé un tribunal de sûreté de la République. DE LA COMPETENCE : Art. 2. — Le tribunal de sûreté de

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16/08/1978

Décision n° 78-0879/PR/FP portant intégration

Art, 1er. — M. Mohamed Houssein Karim dit Fantas, rédacteur de 2e classe – 3e échelon, assurant les fonctions de chef de service des Affaires

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0882/SG/CD portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites Pour l’exercice 1977 .

Est approuvé le compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1977. Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

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16/08/1978

Arrêté n° 18-0886/PR portant désignation de M. ibrahim Kassim en qualité de directeur .de la Banque nationale de Djibouti.

— M. Ibrahim Kassim est désigné en qualité d’administrateur délégué unique de la Banque nationale de Djibouti.   Il exercera les pouvoirs définis aux articles

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0885/PR portant désignation de M. Farah Ali Waberi en qualité de directeur de la Société immobilière de Djibouti.

— M. Farah Ali Waberi désigné en qualité de directeur de la Société immobilière de Djibouti en remplacement de M. Ibrahim Kassim, appelé à d’autres

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 78-02/CEGD susvisée en date du 17 juillet 1978 arrêtant le budget supplémentaire de l’exercice 1978 du Centre

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16/08/1978
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