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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-155/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” Option : Technicien Supérieur d’Imagerie Médicale.

Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” option : Technicien Supérieur d’imagerie médicale. Il est délivré conformément aux dispositions du

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14/12/2020

Arrêté n° 2020-156/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” Option : Infirmier Anesthésiste.

Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” Option : Infirmier Anesthésiste. Il est délivré conformément aux dispositions du présent arrêté.

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14/12/2020

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

Article 1er : La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au VENDREDI 09 AVRIL 2021.   Article 2 : Les électeurs inscrits

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14/12/2020

Décret n° 2020-306/PRE portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).

Article 1 : Il est institué une carte dénommée Carte Mobilité Inclusion (CMI) dont la finalité est d’offrir aux personnes handicapées des avantages sociaux de

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02/12/2020

Rapport n° 1/R/20/CC Général Public 2020.

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01/12/2020

Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

Article 1er : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la loi N°114/AN/15/7ème L Instituant la Commission

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25/11/2020

Arrêté n° 2020-144/PR/MB portant reversement et attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.

Article 1 : Il est reversé dans le domaine privé de l’Etat les deux parcelles de terrain objet des titres n°777 et n°745 conformément au

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19/11/2020

Décret n° 2020-296/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de renouveler les membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.   Article 2 :

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16/11/2020

Décret n° 2020-295/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de la RTD.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de renouveler les membres du Conseil d’Administration de la Radio Télévision de Djibouti.   Article 2

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16/11/2020

Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.

DISPOSITION GENERALES   Article 1 : Le présent décret a pour objet de fixer les règles relatives à l’emploi des personnes handicapées en application des

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16/11/2020
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