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JORD n° 04 du 29/02/2024
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Loi n° 61/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2022.
- Loi n° 60/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2022.
- Loi n° 58/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers 2022 de la Radio Télévision de Djibouti.
- Loi n° 52/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2022.
- Décrets n° 2024-038/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décret n° 2024-036/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin, de M. Jacques Paul France Charles TRAMPONT.
- Décrets n° 2024-042/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décrets n° 2024-041/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décrets n° 2024-040/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décret n° 2024-045/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Chef du Gouvernement.
- Décrets n° 2024-044/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décrets n° 2024-043/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
- Décret n° 2024-046/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.
- Décret n° 2024-060/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre du Budget.
- Décret n° 2024-037/PR/MJDH portant agrément à l’exercice de la Profession d’Avocat.
- Arrêté n° 2024-036/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2024.
- Décrets n° 2024-047/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.
- Décrets n° 2024-048/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.
- Décision n° 2024-055/PR/MI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boisson au “Restaurant la Pergola”.
- Décret n° 2024-035/PR/MD portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin du général de corps d’armée André Pétillot.
- Arrêté n° 2024-044/PR/MEFI portant adoption du budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2024.
- Arrêté n° 2024-043/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
- Arrêté n° 2024-038/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société de Viabilisation et de Construction Djiboutienne.
- Arrêté n° 2024-037/PR/MB portant le reversement de deux parcelles de terrain objet du Titre Foncier 7210 et TF 13554.
- Arrêté n° 2024-041/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.
- Décret n° 2024-034/PR/MTFPS portant nomination.
- Arrêté n° 2024-040/PR/MTFPS portant nomination de M. Mouktar Ali Osman.
- Arrêté n° 2024-042/PR/MTFPS portant nomination de M. Hamza Abdi Aden.
- Décisions n° 2024-038/PR/MTFPS accordant des congés pour couches et allaitement.
- Décisions n° 2024-039/PR/MTFPS accordant des congés pour couches et allaitement.
- Décisions n° 2024-040/PR/MTFPS accordant des congés pour couches et allaitement.
- Décisions n° 2024-041/PR/MTFPS accordant des congés pour couches et allaitement.
- Décisions n° 2024-042/PR/MTFPS accordant des congés pour couches et allaitement.
- Décisions n° 2024-043/PR/MTFPS accordant des congés pour couches et allaitement.
- Décisions n° 2024-044/PR/MTFPS accordant des congés pour couches et allaitement.
- Décisions n° 2024-045/PR/MTFPS accordant un capital décès et autorisant le remboursement des retenues.
- Décisions n° 2024-046/PR/MTFPS accordant un capital décès et autorisant le remboursement des retenues.
- Décision n° 2024-047/PR/MTFPS portant admission au bénéfice d’une pension de remboursement à M. Ahmed Mohamed Houmed.
- Décisions n° 2024-048/PR/MTFPS accordant un capital décès et autorisant le remboursement des retenues aux ayants droit du défunt Youssouf Hassan Daher.
- Décision n° 2024-049/PR/MTFPS accordant un capital décès et admission à une pension de réversion aux ayants droit du regretté Houssein Ismael Aden.
- Décision n° 2024-050/PR/MTFPS accordant une indemnité de congé non pris, un capital décès et admission à une pension de réversion aux ayants droit du regretté Mohamed Idriss Ahmed.
- Décision n° 2024-051/PR/MTFPS portant révocation de Mme. Saada Ali Ilmi.
- Décision n° 2024-052/PR/MTFPS constatant l’avancement d’échelon de M. Yonis Awad Djama en service à la Direction Générale de l’Office Nationale de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti, au titre de l’année (2019-2021).
- Décision n° 2024-053/PR/MTFPS portant annulation partielle de la décision n° 2014-575/PR/MTFPS du 13 septembre 2014 portant révocation en ce qui concerne M. Ahmed Abdourahaman Elmi.
- Décision n° 2024-054/PR/MTFPS accordant un congé pour couches et allaitement.
- Rectificatif n° 2024-056/PR/MTFPS partiel à la décision n° 2020-519/PR/MTFPS du 17 novembre 2020 portant versement de Mme. Barwaqo Houssein Kidar.
- Décision n° 2024-057/PR/MTFPS portant engagement de Mme. Barhi Mahamed Aden.
- Décision n° 2024-058/PR/MTFPS admission à une pension de réversion aux ayants droit du défunt Omar Mahamoud Robleh.
- Rectificatif n° 2024-059/PR/MTFPS partiel à la décision n° 2023-302/PR/MTFPS du 14 août 2023 portant recruetement en ce qui concerne M. Daher Idriss Dato.
- Rectificatif n° 2024-060/PR/MTFPS partiel à la décision n° 2023-250/PR/MTFPS et n° 2023- 249/PR/MTFPS du 20 juillet 2023 portant engagement.
- Décision n° 2024-061/PR/MTFPS portant réintégration de Mme. Kamisso Khaireh Allalleh.
- Décision n° 2024-062/PR/MTFPS acceptant la démission présentée par Mme. Ayan Mohamed Assoweh.
- Décision n° 2024-063/PR/MTFPS portant nomination des professeurs en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
- Décision n° 2024-064/PR/MTFPS accordant une mise en disponibilité sans traitement à Mme. Oumalkaire Abdillahi Ahmed.
- Décision n° 2024-065/PR/MTFPS portant mise en position de stage de M. Hassan Djama Ahmmad.
- Décision n° 2024-066/PR/MTFPS constatant l’avancement d’échelon de M. Mohamed Sahal Ismael, en service à l’Electricité de Djibouti (EDD), au titre des années (2016-2023).
- Décision n° 2024-067/PR/MTFPS constatant l’avancement d’échelon de M. Mohamed Kamil Omar, en service à l’Aéroport International de Djibouti (AID), au titre des années (2020-2023).
- Décisions n° 2024-068/PR/MTFPS portant engagements.
- Décisions n° 2024-069/PR/MTFPS portant engagements.
- Décision n° 2024-070/PR/MTFPS portant recrutement des trois cadres au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Arrêté n° 2024-039/PR/MJC portant désignation d’un commissaire général pour la 2ème édition du Salon du Livre de Djibouti.
- Arrêté n° 2024-034/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.