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JORD n° 6 du 01/06/1967

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 74-209 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au Ministre des départements et territoires d’outre-mer
  2. Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  4. Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
  5. Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale
  6. Décision n° 924 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  7. Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  8. Décision n° 916 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  9. Décision n° 683 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  10. Décision n° 908 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  11. Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  12. Décision n° 669 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  13. Décision n° 852 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  14. Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération n° 374/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale ‘et le Président de la Commission permanente à se rendre en mission en métropole
  15. Arrêté n° 67/60/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.
  16. Décision n° 859/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  17. Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.
  18. DELIBERATION n° 374/6° L autorisant le Président de Assemblée Territoriale et le Président: de la Commission permanente à se rendre, en mission, en métropole.
  19. Décision n° 820 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  20. Décision n° 836 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  21. Décision n° 837 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  22. Décision n° 838 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  23. Arrêté n° 830 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
  24. Décision n° 836 licenciement de garde territorial
  25. Arrêté n° 829 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
  26. Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 365/6eL du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à « Electricité de Djibouti»: 1° l’autorisation de con- tracter un emprunt: 2° accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau
  27. Arrêté n° 67/54/SPCG modifiant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti
  28. Additif n° 67/55/SPCG à l’arrêté n° 64/30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution . d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement.
  29. Arrêté n° 827 rendant exécutoire la délibération n° 364/6° L du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le Code général des impôts directs en son article 308.
  30. Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967
  31. Décision n° 67/58/SPCG portant suspension de fonctions de M. Elmi Afasse, cadi du Cercle de Dikhil et nomination de M. Moussa Mohamed Anfare, dit « Douda Mohamed ». pour assurer l’intérim
  32. Arrêté n° 67/53/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions et titularisation du Chef de Service dés Domaines
  33. Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel
  34. DELIBERATION n° 365/6° L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt : 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau.
  35. Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  36. DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26
  37. DELIBERATION n° 362/6° L accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli
  38. DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
  39. DELIBERATION n° 369/6° L complétant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit du code général des impôts indirects
  40. DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.
  41. DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966
  42. DELIBERATION n° 364/6° L modifiant le code général des impôts directs en son article 30$
  43. DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966
  44. DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967
  45. Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.
  46. Décision n° 779 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  47. Décision n° 67/49/SPCG portant nomination de M. Ibrahim Kamil Houmed adjoint à un chef de quartier de Djibouti
  48. Décision n° 763/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  49. Décision n° 769 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  50. Décision n° 762 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  51. Décision n° 753/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  52. Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  53. Arrêté n° 746 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  54. Décision n° 745/AAE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  55. Décision n° 739 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  56. Décision n° 738 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  57. Arrêté n° 67/44/SPCG autorisant le principe de certains dépenses à l’occasion des élections
  58. Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  59. Décision n° 721 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  60. Décision n° 715 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  61. Décision n° 714 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  62. Arrêté n° 699 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement. privé
  63. Arrêté n° 706 approuvant et rendant exécutoire le rôle de la contribution des patentes du Cercle de Djibouti, exercice 1967
  64. Décision n° 710 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  65. Décision n° 709 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  66. Arrêté n° 67/42/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis en session ordinaire
  67. Décision n° 693 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  68. Décision n° 692 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  69. Décision n° 685 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  70. Décision n° 694 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  71. Décision n° 686 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
  72. Arrêté n° 681/AAE modifiant l’arrêté n° 45/AAE du 10 janvier 1967 portant promulgation de la loi de finances rectificatives n° 66.948 du 22 décembre 1966.
  73. Décision n° 672 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  74. Décision n° 571 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  75. Décision n° 674/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat

    76. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  76. Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères…