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JORD n° 224 du 30/06/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 192-224-1915 dans la Colonie, les décrets des 5 Décembre 1915 et 21 Mai1915 (solde du personnel des Douanes.)
  2. Décision n° 191-224-1915 Mesure Diverse.
  3. Décision n° 190-224-1915 Mesure Diverse.
  4. Décision n° 188-224-1915 décernant un témoignage Officiel de satisfaction au Caporal Carichiopulo (Jacques ).
  5. Décision n° 185-224-1915 chargeant M LA ROUGERY, Commis du Secrétariat Général, des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur aux successions et biens vacants.
  6. Arrêté de Promulgation n° 184-224-1915 approuvant l’arrêté local du 1er Avril1915 portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du Budget local de la Colonie.
  7. Décision n° 182-224-1915 portant mutations dans le personnel du Secrétariat Général.
  8. Décision n° 189-224-1915 Mouvement.
  9. Décision n° 181-224-1915 Mouvement.
  10. Décision n° 183-224-1915 chargeant M. GUILBERT, Administrateur Adjoint de 3ème classe du Service de l’Inscription Maritime.
  11. Décision n° 179-224-1915 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
  12. Arrêté n° 180-224-1915 mettant une somme de 150 frs. à la disposition du Curateur, à titre de fonds de prévoyance.
  13. Arrêté n° 178-224-1915 accordant à Abdou WASSE la concession, en toute propriété, du loi n° 99 du Plateau de Djibouti.
  14. Décision n° 174-224-1915 Mutation.
  15. Décision n° 171-224-1915 Mutation.
  16. Circulaire n° 2635-224-1915 relative à la situation des agents civils du Commissariat et des Comptables des matières des Colonies en ce qui concerne l’allocation de l’indemnité pour charges de famille.
  17. Décret n° 03-224-1915 21/05/1915
  18. Circulaire n° 01-224-1915 relative à l’exécution des dispositions de l’article 70 de la loi de finances du 14 Juillet 1914.
  19. Décret n° 02-224-1915 07/05/1915
  20. Décret n° 03-224-1915