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JORD n° 7 du 31/07/1985

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 85-0864/PRE portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank.

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  2. Décret n° 85-065/PR/MI complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.
  3. Décret n° 85-0057/PRE modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981 instituant une Carte Nationale d’Identité.

    4. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  4. Décret n° 85-066/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
  5. Arrêté n° 85-0876/PR/MCTT portant création d’une redevance aéronautique.

    6. Ministère de l'éducation nationale

  6. Arrêté n° 85-0879/PRE/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique.
  7. Arrêté n° 85-0870/PRE/ENJS portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Ministres de la Jeunesses et des Sports des Pays d’Expression française (CONFEJES).

    8. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  8. Arrêté n° 85-0790/PR/MTPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI.

    9. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  9. Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.

    10. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  10. Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire.

    11. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  11. Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.
  12. Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.
  13. Arrêté n° 85-880/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1984.
  14. Arrêté n° 85-1013 / PR / MIDI Arrêté nommant l’agent comptable de l’’ONED par intérim..
  15. Arrêté n° 85-1013 / PR / MIDI Arrêté nommant l’agent comptable de l’’ONED par intérim..
  16. Décret n° 85-066/ PR/ MCTT/EPH Décret approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures ……..
  17. Décret n° 85-066/ PR/ MCTT/EPH Décret approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures ……..
  18. Arrêté n° 85-875/PR/TPUL Arrêté portant obligation pour les établissements publics de recourir à l’assis- tance des services techniques de l’Etat lors de la réalisation des travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire
  19. Arrêté n° 85-875/PR/TPUL Arrêté portant obligation pour les établissements publics de recourir à l’assis- tance des services techniques de l’Etat lors de la réalisation des travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire
  20. Arrêté n° 85-878/PR/MIDI Arrêté nommant l’agent comptable à l’Electricité de Djibouti
  21. Arrêté n° 85-0879/ PR/ENJS Arrêté portant récularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique
  22. Arrêté n° 85-0879/ PR/ENJS Arrêté portant récularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique
  23. Arrêté n° 85-878/PR/MIDI Arrêté nommant l’agent comptable à l’Electricité de Djibouti
  24. Arrêté n° 85-871 /PR /MIDI Arrêté portant arrêt des comptes de l’exercice 1984
  25. Arrêté n° 85-871 /PR /MIDI Arrêté portant arrêt des comptes de l’exercice 1984
  26. Décret n° 85-057/ PRE Décret modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981, instituant une carte nationale d’identité
  27. Décret n° 85-056/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du gouvernement
  28. Décret n° 85-056/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du gouvernement
  29. Décret n° 85-057/ PRE Décret modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981, instituant une carte nationale d’identité
  30. Arrêté n° 85-864/PRE Arrêté portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank .
  31. Arrêté n° 85-864/PRE Arrêté portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank .
  32. Arrêté n° 85-790/PR/MTPS Arrêté approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI
  33. Arrêté n° 85-790/PR/MTPS Arrêté approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI