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الجريدة الرسمية n° 191 du 01/10/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 310-192-1912 portant rèalement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
  2. Loi n° 03-191-1912 classe de Recrutement 1912.
  3. Décision n° 307 MESURES DINERSES,
  4. Arrêté n° 308 portant fixation du régime des allocations accessoires a la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis.
  5. Décision n° 305 Mutations.
  6. Décision n° 304 MESURES DINERSES,
  7. Décision n° 303 Mutations
  8. Décision n° 301 MOUNEMENTFS
  9. Décision n° 302 chargeant M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, du Service de L’Inscription Maritime.
  10. Décision n° 306 Mutations
  11. Décision n° 300 MESURES DINERSES,
  12. Décision n° 299 Mutations
  13. Décision n° 298 Mutations
  14. Décision n° 226 Mutations
  15. Arrêté n° 295 réglementant le droit de à répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l’indigénat.
  16. Décision n° 294 MESURES DINERSES,
  17. Décision n° 286 Mutations
  18. Décision n° 288 MOUNEMENTS
  19. Arrêté n° 293 portant organisation de la prison de Djibouti.
  20. Arrêté n° 292 morganant le personnel de la Police administrative et judiciaire.
  21. Arrêté n° 291 portant organisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du personnel affecté à ce service.
  22. Décision n° 284 MESURES DINERSES,
  23. Décision n° 283 Mutations
  24. Arrêté n° 282 promulguant le décret du 25 ma ii 912 rendant exécutoire la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée à Paris, le 14 avril 1912. entre la France et la Russie.
  25. Arrêté n° 277 promulguant le décret du 19 juillet 1912 rendant applicables à la Colonie les dispositions du décret du 30 septembre 1887, relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes du Sénégal, non citoyens francais.
  26. Circulaire n° 01-191-1912 ministérielle relative à l’enregistrement des procès-verbaux de vente d’objets provenant de successions,
  27. Arrêté n° 193 ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.
  28. Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.
  29. Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;
  30. Arrêté n° 192 créant un droit de magasinage sur les marchandises déposées dans le magasin annexé au bureau auxiliaire de douanes créé au Plateau du Marabout.
  31. Convention n° 2-191-1912 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
  32. Arrêté n° 150 déterminant les conditions dans lesquelles sont accordés, au personnel en service de la Côte Française des Somalis. les logements et ameublements en nature. (1)