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الجريدة الرسمية n° 162 du 01/05/1910

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 5-162-1910 ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » et affranchies cinq centimes.
  2. Arrêté n° 74 promulguant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
  3. Décision n° 87 Promotion.
  4. Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.
  5. Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.
  6. Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.
  7. Décision n° 86 Gratitude.
  8. Décision n° 83 Congé.
  9. Arrêté n° 85 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906.
  10. Arrêté n° 79 autorisant un prélèvement de cent mille francs sur le maximum de la Caisse de réserve.
  11. Arrêté n° 80 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1910.
  12. Arrêté n° 81 ouvrant au Budget extraordinaire 1909 des crédits supplémensaires s’élevant à 61.000 francs.
  13. Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie.
  14. Décision n° 69 Congé.
  15. Décision n° 72 Mutation.
  16. Décision n° 71 Mutation.
  17. Décision n° 71 Mutation.
  18. Décision n° 70 Mutation.
  19. Décision n° 73 Nomination.
  20. Décision n° 76 Mutation.
  21. Arrêté n° 75 promulguant le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France ou établissements français à l’étranger.
  22. Décret n° 4-162-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
  23. Arrêté n° 10-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.
  24. Arrêté n° 7-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Ocridentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies.
  25. Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.
  26. Décret n° 2-162-1910 les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons
  27. Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.
  28. Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.
  29. Arrêté n° 37-160-1910 accordant au sieur Salem Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Au village de Bender-Djedid.
  30. Décret n° 3-162-1910 Les traitements de parité d’office
  31. Arrêté n° 6-162-1910 ministériel du 26 novembre 1909, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.