Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des îles St-Pierre et Miquelon, les Sous-intendants Militaires, chargés des Sous-intendances des Troupes Coloniales en France,
Art. 1er- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Junisie le Maroc re dispotions du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits
et pour compter du 5 du même mois, l’askari de 1ère classe de la police urbaine Yousouf Aden a été révoqué de son emploi pour faute grave
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et tencur, le décret susvisé du 13 Juillet 1915. Art. 2.- Le présent
Art. 1er.- Sont prohibees la sortie ainsi que la reexporlation en suite d’entrepot, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, de l’amiante brut ou travaille.
Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Août 1915: 1°- Les sursis d’appel accordés le 28 Août 1914 en exécution du
Art. 1er.- Il est donné main levée à M. RÉPICI du cautionnement de 610 francs qu’il a constitué le 15 Avrii 1914 suivant récépissé N° 539
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 Juillet 1915 rendant applicables, aux Colonies
Art. 1er.- Sont prohibces., à dater du Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’e ntrebôt, de dépot, de transit, de transbordement et
Art. 1er.- Un crédit provisoire de TREIZE MILLE fr. est ouvert au chapitre 34 du Budget Colonial, Ex. 1915” Frais de Contrôle remboursables par la Ci° du