Arrêté n° No 160-04-1914 du 15 avril 1914, promulguant
Article premier. Sont promulgués à la Côte Francaise des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : la loi du 14 juillet 1908; le
15/04/1914
Décision n° No 150-04-1914 du 11 avril 1914 portant fixation de la composition pour l’année 1914 du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis.
article premier. Le Conseil de Curatelle pour l’année 1914 est composé ainsi qu’il suit : M. Longue, Président du Conseil d’appel, Présitent: MM. Séré, Adininistrateur-adjoint de deuxiemee
11/04/1914
Arrêté n° No 158.-04-1914 du 11 avril 1914, accordant à M. Nocéto la concession en toute propriété du lot No 98 de Djibouti.
Article premier. — Est accordée à M.noceto Sébastien entrepreneur à Djibouti, la concession en toute propriété du lotde terrain No 9 du plan de la ville de
11/04/1914
Arrêté n° No 155.-04-1914 du 11 avril 1914, portant nominades assesseurs titulaires et suppléants près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’an- née 1914.
Article premier, L’article ter de l’arrèté du 31 décembre 1913 est modilié comme suit : Sont nommés assesseurs titulaires prés le Conseil d’appel de Djibouti pour
11/04/1914
Arrêté n° No 153.-04-1914 du 1 avril 1914, portant fixation du mode d’assiette de la quotité et de la perception des droits de visite de sécurité de la navigation maritime.
Article prenmer.- Les droits fixes et proportionnels prévus à article 52 de la loi du 17 avril 1908 et dontle détail est donné en
11/04/1914
Arrêté n° NO 152.-04-1914 du 11 avril 1914 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la première catégorie (premier trimestre 1914),
Article premier, Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de Tère catégorie pour le 1er trimestre de l’année 1912 arrêté dans la
11/04/1914
Arrêté n° No 151.-04-1914 du 11 avril 1914, portant interprétation de l’arrêté du 23 mars 1912 concernant les épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.
Article premier, — L’expression Charbon employée dans le texte de arrêté No 130 du 25 mars 1912, doit être comprise dans un sens générique comportant tous les
11/04/1914
Arrêté n° No 145.-04-1914 du 9 avril 1914, accordant à M. Jeannou, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac.
Arlicle premier. — Le bénéfice de l’entrepôt Hictil pour les tabacs en feuilles est accordé à M. E. Jeanou. dans les conditions prévues par l’arrêté susvisé du
09/04/1914
Arrêté n° No 142.-04-1914 du 8 avril 1914, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquet.
article premier, L’arrété sus-visé du 18 novembre 1909 est abrogé cel remplacé par les dispositions suivantes : Les heures d’ouverture des bureaux de administration ereffes et
08/04/1914
Arrêté n° No 141.-04-1914 du 8 avril 1914, portant réglementation des détails d’exécution des décrets du 8 janvier 1914, portant création d’une caisse
Article premier. Le Chef du bureau des finances est chargé de la tenue des comptes individuels des agents europeens, des cadres LOCAUX des aflaires indivenes, les
08/04/1914