Art. 1er. — L’imposition additionnelle au principal de la Contribution des patentes, prévue à l’artiicle 19 du décret précité du 25 mai 1912, est fixée,
Art. 1er. — Une subvention de mille quatre cents francs (1.400) est accordée, pour l’année 1913, à la nouvelle Chambre de Commerce, pour lui permettre
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 23 mars 1912 modifiant
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur. le décret du 22 mai
Art. 1er. — Est pron : !gné à la Côte Française des Somalis paramétre appliqué suivant sa forme et tene: décret du 22 juin 1912
une punition de 30 jours de prison est infligée à l’ascari Omar Ramadan pour faute grave dans le service.
Art. 1er. — La somme de 596.458 fr. 39 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local de l’exercice 1911, clos le 30 juin 1912, sera
les gardes indigènes de 2e classe. Almeda Yansi m 261, Yousouf Aralé m. 268, Mohamed Saleh m 339. Saleh ben Saleh m. 337 Abdallah Ali m.
Art. 1er. — Est et demeure abrogé, à compter du 1er courant, l’article 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907, modifié par celui du 29 juin 1911.