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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 01-105-1905 promulguant le décret du 30 juin 1905 et la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiment à donner aux expéditeur de mandats-poste.

Art. 1er.— Sont promul. Colonie poumulgués dans la colonies pour y etre applique suivant leur forme et teneur le décrte du 30 juin 1905 et

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19/07/1905

Loi n° 5-124-1907 concernant la signification d’oppositions et de cessions faites entre les mans des comptables de deniers publics et des Déposés de la Caisse des dépôts et consignations.

  Article unique. — Toute opposition ou cession, signifiée au conservateur des oppositions au ministère des finances, à un comptable des deniers publics où à

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12/07/1905

Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).

Ai t. 1er. –Un congé do convales cence de trois mois est accordé à M.Soit y. commis de 1er dusse des Affaires Indigènes pour en

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10/07/1905

Arrêté n° 03-105-1905 annulant des crédite au budget local de l’exercice 1904;

Art 1er, — Sont annulés les crédits éi-après sélevant à la somme totale de drente mille deux cent quarante cinq dranes vingel cinq centimes (30.245,25)

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30/06/1905

Décision n° 20-104-1905 Mutations

le sieur Catone, engage nomme infirmier à la solde de 35 francs par mois, pour couple er du 1er Juin 1905.    

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27/06/1905

Décision n° 16-104-1905 autorisant le chef d’Obock à toucher la ration d’une monture.

Art. 1er. — Il sera délivré mensuellement au Chel de poste d’Obock la ration nécessaire à la nourriture d’un cheval, telle quelle est fixée par

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27/06/1905

Décision n° 15-104-1905 accordant un témoignage de satisfaction à M. Faivre.

Art. 1er. — Est rapportée, pour compter du 27 juin, la décision du 1er mai mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux

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27/06/1905

Décision n° 19-104-1905 Mutations

est accorde Un Congé sans solde de six inois au sieur Mahmout Almet, planten au Secrétariat Général. Il est remplacé provisoirement pendant son absence par

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26/06/1905

Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.

Art. 1. — Les concessions que posseé de la à Société Industrielle d’Orient à la Côte française des Somalis sont les suivantes : PLATEAU DE

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26/06/1905

Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.

Art.1er. — Est rapporté l’arrèté du 11 avril 1905 interdisant provisoirement l’importation à la Côte Francaise des Somalis, des chevaux, anes et mulets Venant d’Abyssinie.

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26/06/1905
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