Loi n° 03-97-1904 Texte de la loi. 4
Article premier. En temps de paix et en cas de condamnation à l’amende, à l’emprisonnement où aux travaux publics, la loi du 26 mars 1891
28/06/1904
Arrêté n° 10-92-1904 promulguant las la colonie de décret du 20 mat 1904 modifiant l’orgarnisation du Conseil supérieur des colonies.
Art. 1. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécutée suivant sa forme el teneur, la loi du 1er avril 1904, accordant l’aminishie pleine
10/05/1904
Arrêté n° 20-97-1904 REHABILITATION
le conseil d’appel de Djibouti, constitué en chambre d’aceusation, a prononcé la réhabilitation du sieur Armand Jean-Baptiste, né à Salazie (Rénnien) Le 28 août 1848,
04/05/1904
Arrêté n° 21-92-1904 louant pour trois mois à M. Furnion une parcelle du domaine public maritime.
Art 1. le benefice de l’entrepot fictif pour les alcools est accorde à m.xevorkoff commercant à djibouti pour une duree d(‘une annes a partire du
26/04/1904
Loi n° 7-121-1906 destinée à remplacer l’arrêté des Consuls du 8 germinal an IX, relatif à la détention d’appareils susceptibles d’être utilisés dans la fabrication des monnaies.
Art. 1er, — Il est interdit d’employer ou de détenir. à moins d’y avoir clé préalablement autorisé, des machines, appareils où instruments susceptibles d’être ulilisés
29/03/1904
Arrêté n° 22-92-1904 rendant exécutoire un rôle supplementaire des patentes.
Art. 1. Il est concédé, à titre provisoirée, pour une durée d’une année, à M. Michon dit Michony; Une parcelle d’environ 400 hectares, limitée :
19/03/1904
Arrêté n° 16-92-1904 Concédant à titre provisoire à M. Michony deux parcelles l’une de 400, l’autre de 600 hectares, entre Djibouti et Laouandda.
Art. 1. Il est concédé, à titre provisoirée, pour une durée d’une année, à M. Michon dit Michony; Une parcelle d’environ 400 hectares, limitée :
19/03/1904
Arrêté n° 15-92-1904 Concédant provisoirement, à M.Raulet, le lot n° 115 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. Raulet du lot de terrain portant le n° 195 du plateau du Serpent, d’une surface
19/03/1904
Arrêté n° 35-92-1904 Fixant le mode de promulgation des lois et décrets.
Art. 1. — La promulgation et la publication des textes officiels sera assuré jusqu’à La réapparition du Journal Officiel de la Colonne, par l’affichage de
09/03/1904
Arrêté n° 20-92-1904 accordant pour une durée d’une année à M. Kalos, le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les alcools.
Art 1. est rendu executoire à djibouti le role contribution des patentes etabli pour 1904 et arrete à la somme de onze mille sept cent
09/03/1904