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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 09-97-1904 déterminant le mode de répartition de la remise de 1 % allouée au personnel du service des Douanes.

Art. I. Le Service des Douanes restera chargé de la perception de l’impôt sur les cases établi par l’arrêté du 12 Octobre 1990. Le droit

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04/11/1904

Arrêté n° 08-97-1904 relatif à la perception du droit sur les cases.

Art. I. — Les effets de l’arrêté de déchéance du 22 juillet 1904 sont suspendus pour une durée de trois mois à compter du der

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01/11/1904

Décision n° 14-96-1904 mutation

Par désion du gouverneur en date du 31 octcbre 1904. M. le Dr Sorel, médecin mejor de 1re classe, récemment arrivé dans la colonie. est

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31/10/1904

Arrêté n° 07-96-1904 accordant une concession à Ambouli au sieur Hussein Al Hoor.

ART. 1, — Il est fait concession au sieur Hussen Ah Hoor d’une parcehe de terrain d° cinquante ares (50 ares), e à Ambouli ot comprenant 1e

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31/10/1904

Arrêté n° 06-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 2,500 francs au Chapitre 9 du budget de l’exercice en cours.

Art 1 — Il est ouvert au chapitre 9 du budget He exercice en cours un cré dit supplé mentaire de deux mille cinq cents francs. Il

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31/10/1904

Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.

Art 1  — M. de Carlau administrateur-adioint es colonies, chef au secrétariat varticti lier du gouvernement, assesseur pré, le Conseil d’appel, remplira provisoirement les fonclions

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27/10/1904

Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,

Art 1 — M. Faivre. agent supérieur spécialiste des affaires indigènes, chef de poste à Ali Sabieh est chargé provisoirement du service des affaires indigenes et

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27/10/1904

Arrêté n° 05-96-1904 instituant un tribunal indigène a Obock.

Apr. À. —- II est Mmstüitué à Obok un tribunal inthgène qui cennailra, dans les condilicns prévues par les articles 30,32,33,et 34 du décret du 4 février

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26/10/1904

Arrêté n° 04-96-1904 ordonnant la fermeture des chantiers et bureaux de la Colonie pendant l’après: midi du 27 octobre 1904.

ART. 1 – Les bureaux et chantiers de la colonie seront fermées le jeudi 27 octobre pendant l’après-midi     ART, 2. — Le présent arrèté

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26/10/1904

Arrêté n° 03-96-1904 nommant une commission chargée de l’organisation d’une fête publique,

Art 1. — Une fête publique aura lieu le Jeudi 27 octobre 1904, dans l’après-midi et dans la solree.   Une commission composée de MM Dubarry,

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26/10/1904
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