Article Premier. — Est rendu provisoirement exécutoire à partir du 1 Janvier 1902, le budget local de l’exercice 1902. arrêté en recettes et en dépenses
Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surcharge de 0,05; 8.000 timbres de 1 fr. porteront la surcharge de 0,10 ; 2,330 timbres
Sur l’organisation des Traveaux Publics aux Colonies (Suit) Sous-Ingénieure — Les sous-ingénieurs des travaux publies des colonies sontchoisis parmi:
A partir du 1° Janvier 1902, les modifications suivantes seront a apportées au tarif des colis postaux : 1° Des colis postaux pourront être echanges
Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti, le le 4° role de la contribution des patentes etabli par Commission de classement 12 décembre A901
Article Premier. — Les colonies françaises dans lesque les les antations de caféiers sont déclarées envahies par l’Hemileia Vastatrix sont : Madagascar, La Réunion. Mayotte
Article Premier. — L’introduction des plants de caféiers est interdite dans les colonies francaises. Art. 2. — Les fruits et graines de caféiers et d’
Article Premier. — M. Simon, chef d’expioitation de la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens est nomme membre titulaire du Conseil d’Administration enremplacement de
Article Premier. — Le décret du 4 Septembre 1894, portant organisation de la justice dans le protectorat français de la Côte des Somalis, est abrogé.
Article unique. — Il est ajouté le paragraphe suivant à l’article 357 du Code pénal : « Quand il aura été statué sur la garde