Article Premier. — Une commission composée de : MM. Veunat, chef du bureau des Finances, président; Antonetti, chef du 1er bureau; Roque, chef du service
Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Hamoudi, de la parcelle portant le n° 47 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de quarante-neuf
Article premier. nos 20,000 timbres à 0,50 seront surchargés à 0,05 15,000 timbres à 0.50 seront chargés à 0,10 . Art 2 – Le chef
Article Premier. — Le Ministre des finances est autorisé à rembourser les rentes 3 12% inscrites au Grand Livre de la Dette publique, à raison
Article Premier. — Les propriétaires de rentes 3 1/2 % qui voudront ètre remboursés devront en faire la demande et effectuer en même temps le
Art. 1e. — L’article 34 du code de commerce est ainsi complété : « Le capital social de la société anonyme se divise en actions et
Article premier. — Une somme de le mille francs de nt il sera justificié dans les formes oi rdinaires, est mise à le disposition de M.
Article premier. — Le béncfice de l’entrepôt tictil pour le es vins et alcools est accordé à M. Mariovs, Louis, conmumereant à Diibouti., pour une durre
le brigadier de police Rachide est licencié de son emploi.
Article Premier. — Une subvention mensuelle de cent francs, du 1er Juillet au 31 Décembre 1902, est accordée aux frères de l’Institut Saint-Gabriel, à Djibouti.