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JORD n° 11 du 01/11/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1681 portant amnistre
  2. Arrêté n° 10 octobre 1966 relatif à la formation et au recensement de la classe 1969.
  3. Décret n° 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées.
  4. Arrêté n° 30 septembre 1966 Concours pour le recrutement de techniciens d’études et de fabrications des armements terrestres
  5. Loi n° 66-409 portant amnistre

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 1613 Décisions concernant les Services Etat.
  7. Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat
  8. Décision n° 1638 Décisions concernant les Services Etat
  9. Décision n° 1680 Décisions concernant les Ministères .
  10. Décision n° 1660/BPE Décisions concernant les Services Etat
  11. Décision n° 1656/BPE Décisions concernant les Services Etat
  12. Décision n° 1655/BPE Décisions concernant les Services Etat
  13. Décision n° 66/133/SPCG relative à la prise en charge des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation d’un agent contractuel du Service.
  14. Décision n° 1644 Décisions concernant les Ministères
  15. Décision n° 1639 Décisions concernant les Services Etat.
  16. Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.
  17. Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.
  18. Décision n° 66/132/SPCG portant nonation à titre intérimaire du Directeur d’Electricité de Djibouti et du Directeur du port
  19. Décision n° 1264 Décisions concernant les Services Etat
  20. Décision n° 1588 Décisions concernant les Services Etat
  21. Décision n° 1614 Décisions concernant les Services Etat
  22. Décision n° 1595 Décisions concernant les Ministères
  23. Décision n° 1590 Décisions concernant les Ministères
  24. Décision n° 1602 a) Décisions concernant les Ministères .
  25. Arrêté n° 66/129/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé
  26. Décision n° 1581/SPCG portant attribution d’une allocation supplémentaire mensuelle à deux boursiers.
  27. Décision n° 1579 Décisions concernant les Services Etat.
  28. Arrêté n° 1573 portant nomination d’un contrôleur stagiaire .
  29. Arrêté n° 1572 portant intégration dans le cadre territorial des chauffeurs mécaniciens, des chauffeurs.
  30. Décision n° 1565 Décisions concernant les Ministères
  31. Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères
  32. Décision n° 1547 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  33. Décision n° 1536 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  34. Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.
  35. Décision n° 1515/BPE Décisions concernant les Services Etat.
  36. Arrêté n° 1512 transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ de la C.F.S. à destination de certains épatements, territoires d’outre-mer et pays étrangers.
  37. Décision n° 66/123/SPCG accordant une subvention à l’Association des maîtres de l’’Enseignement coranique.
  38. Arrêté n° 66/126/SPCG accordant permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à AmPouli
  39. Arrêté n° 66/125/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis sur la route de Loyada
  40. Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.
  41. Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.
  42. Arrêté n° 66/121/SPCG accortant l’Etat Français la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti plateau du Marabout.
  43. Arrêté n° 66/120/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2.
  44. Arrêté n° 66/119/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti quartier 4
  45. Accord n° 66/118/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout .
  46. Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
  47. Décision n° 1497 Décisions concernant les Services Etat.
  48. Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat.
  49. Arrêté n° 66/116/SPCG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux.
  50. Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat