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JORD n° 13 du 10/12/1967
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 1793/AAE promulguant l’arrêté du i3 septembre 1967 .
- Arrêté n° 1789/AAE promulguant le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.
- Arrêté n° 1792/AAE promulguant l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas
- Arrêté n° 1783/AAE promulguant l’arrêté du 6 octobre 196% portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.
- Arrêté n° 1768/AAE promulguant l’arrêté du 19 octobre 1967 portant approbation Me du budget modificatif de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.
- Arrêté n° 1767/AAE portant promulgation du décret n° 67-980 du 3 novembre 1967 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer,
- Décret n° 67-1009 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.
- Décret n° 67-980 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens Français originaires des territoires d’outre-mer.
- Arrêté n° 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des réseaux de télécommunications du Territoire Français des Afars et des Iscas
- Arrêté n° 13 septembre 1967. Création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas
- Décision n° 1761/AAE Désignation des membres représentant les services de l’Etat à la Commission mixte chargée des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux Services territoriaux.
- Décision n° 1756/AC/NA Autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion accordée à M. Gleizes (Lucien)
- Arrêté n° 1 HC/PCG portant création d’une Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux services. territoriaux
- Rectificatif n° 769/SG/ESJ à la décision n° 1128 du 8 juin 1967 concernant la situation du cuisinier de la cantine de Tadjourah
- Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.
- Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles
- Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes
- Arrêté n° 103/SPCG portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut : des Hautes – Etudes d’outre-mer
- Arrêté n° 104/SCPG portant nomination au poste d’adjoint au Chef de Bureau du Personnel d’un administrateur adjoint
- Décision n° 729/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1967
- Décision n° 627/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3° classe.
- Arrêté n° 628/SG/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs
- Décision n° 619/SG accordant une autorisation préalable de construire a M. Houssein Ali Kassim.
- Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.
- Décision n° 617/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Dini Ahmed
- Arrêté n° 31 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967. de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967
- Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
- Décision n° 610/SG/FIN autorisant l’exploitation d’une de licence de 3° classe
- Arrêté n° 100/SPCG déterminant à nouveau les taux des allocations viagères à servir aux personnels auxiliaires, travailleurs relevant de la Convention collective, miliciens gardes territoriaux, ainsi que les modalités de décompte
- Arrêté n° 101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire, accordée à M. Idriss Farah Abaneh, sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.
- DELIBERATION n° 430/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967
- DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.
- DELIBERATION n° 431/6°L accordant à M. Geiger Sigfrido la concession provisoire d’une rarcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout. lot n° 552.
- Décision n° 582/SG/TP.P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et à Arta
- Arrêté n° 97/SPCG portant virement de crédit d’article à article au budget annexe du port (exercice 1967).
- Arrêté n° 96/SPCG portant fermeture pour une durée de trente jours du Bar-Dancine <La Pergola »
- Décision n° n » 1077 attribuant un secours de ‘trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Fatma Mohamed .:………….
- Décision n° n° 1042 désignant des membres du Jury local de l’Exposition du ‘Travail.