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JORD n° 179 du 01/10/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 04-179-1911 relative aux achats à effectuer aux colonies pour le compte des budgets locaux.
  2. Circulaire n° 05-179-1911 relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.
  3. Arrêté n° 263-179-1911 rapportant celui du 21 septembre 1911, n° 259, déclarant Zan zibar contaminé de peste.
  4. Arrêté de Promulgation n° 260-179-1911 autorisant les Gouverneurs des Colonies à promulguer l’art. 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
  5. Arrêté n° 259-179-1911 déclarant le port de Zanzibar contaminé de peste septicémique.
  6. Arrêté de Promulgation n° 257-179-1911 attribuant aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies le droit de statuer à l’égard des Trésoriers-Payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes.
  7. Arrêté n° 258-179-1911 créant un service de télégramme Havas.
  8. Décision n° 255-179-1911 Mouvement.
  9. Décision n° 253-179-1911 concernant la remise de service du Trésor.
  10. Arrêté n° 251-179-1911 affectant aux magasins du Service des Travaux Publics les bâtiments de l’ancienne prison.
  11. Arrêté n° 249-179-1911 fixant les conditions dans lesquelles les commerçants pourront être autorisés à faire des opérations en douane nécessitant la présence d’un agent européen, les dimanches et jours fériés, ou en dehors des heures règlementaires.
  12. Décision n° 247-179-1911 Mouvement.
  13. Arrêté n° 245-179-1911 rapportant l’arrêté du 8 août 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Assab.
  14. Décision n° 242-179-1911 Mouvement.
  15. Décision n° 239-179-1911 Mutation.
  16. Décision n° 07-179-1911 Mouvement.
  17. Décret n° 01-179-1911 23/08/1911
  18. Décret n° 02-179-1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
  19. Décision n° 06-179-1911 Mutation.
  20. Loi n° 03-179-1911 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1906. — Du 17 avril 1906.