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JORD n° 460 du 31/03/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 2-460-1935 Comptabilité publique.
  2. Arrêté n° 5-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 10 janvier 1935 portant modifie ation du tarif douanier, pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.
  3. Arrêté n° 1-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 portant mollifications et simplifications de diverses réglé de la comptabilité publique.
  4. Arrêté n° 7-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du Règlement du servie dans l’armée (3° partie; service de garnison) en date du 20 juillet 1934 (arrêté de promulgation du 12 mars 1935).
  5. Arrêté n° 9-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 6 février 1935 modifiant les dispositions du décret du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes de diverses colonies.
  6. Arrêté n° 3-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1934 relatif à l’application du décret du 25 juin 1934 sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat.
  7. Arrêté n° 11-460-1935 promulguent, dans la colonie, le décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires allouée au personnel militaire en service aux colonies.
  8. Décret n° 13-460-1935 Concours d’admission au stage de l’école coloniale.
  9. Décret n° 12-460-1935 Réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires alloué e au personnel miliaire aux colonies,
  10. Décret n° 10-460-1935 Recrutement des troupes indigènes.
  11. Décret n° 8-460-1935 Application aux colonies du règlement du service dans l’armée (3° partie, service de garnison), en date du 26 juillet 1934.
  12. Décret n° 6-460-1935 Modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.
  13. Décret n° 4-460-1935 Application du décret du 25 juin 1934 relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 33-460-1935 Nominations.
  15. Décision n° 32-460-1935 Affectations.
  16. Décision n° 31-460-1935 Affectations.
  17. Arrêté n° 47-460-1935 Divers.
  18. Arrêté n° 46-460-1935 interdictions de séjour.
  19. Arrêté n° 45-460-1935 Commissions.
  20. Décision n° 30-460-1935 Nominations.
  21. Arrêté n° 20-460-1935 créant un état civil indigène à la Côte française des Somalis.
  22. Arrêté n° 27-460-1935 Nominations.
  23. Décision n° 28-460-1935 Nominations.
  24. Décision n° 29-460-1935 Affectations.
  25. Décision n° 36-460-1935 Crédits.
  26. Arrêté n° 19-460-1935 rapportant les arrêtés n° 158 du 9 mars 1934 et n° 860 du 9 décembre 1934 réglementant la surveillance par le chef des Bureaux du Secrétariat général des services financiers de la colonie.
  27. Décision n° 26-460-1935 Nominations.
  28. Arrêté n° 18-460-1935 modifiant certaines dispositions de celui du 4 octobre 1934 réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux.
  29. Décision n° 43-460-1935 Congé
  30. Décision n° 42-460-1935 passage.
  31. Décision n° 44-460-1935 Commissions.
  32. Décision n° 41-460-1935 passage.
  33. Décision n° 25-460-1935 Affectations.
  34. Arrêté n° 17-460-1935 firant le taux de l’indemnité journalière de vivres allouée aux miliciens.
  35. Décision n° 24-460-1935 Nominations.
  36. Décision n° 23-460-1935 Affectations.
  37. Arrêté n° 16-460-1935 portant création du brevet de pilote moniteur d’avion ou d’hydravion.
  38. Décision n° 38-460-1935 passage
  39. Décision n° 40-460-1935 Congé
  40. Décision n° 39-460-1935 Congé
  41. Décision n° 37-460-1935 Congé
  42. Arrêté n° 35-460-1935 Crédits.
  43. Arrêté n° 34-460-1935 Crédits.
  44. Arrêté n° 15-460-1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.
  45. Arrêté n° 22-460-1935 Nominations.
  46. Arrêté n° 21-460-1935 rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.
  47. Arrêté n° 14-460-1935 établissant une tare sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti