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JORD n° 514 du 30/09/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 949 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 909 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° le 12 septembre 1939. Décret relatif au contrôle de la presse et des publications,
  5. Arrêté n° le 9 septembre 1939, Décret portant amnistie pleine et entière pour tous Îles faits antérieurs au premier jour de la mobilisation générale du 2 septembre 1939 en faveur des insoumis et des déserteurs.
  6. Arrêté n° le 8 septembre 1939. Décret relatif aux élections aux Assemblées locales ou Conseils non compris dans le décret du 31 août 1939 susvisé,
  7. Arrêté n° 885 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Arrêté n° 873 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Arrêté n° 872 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  10. Arrêté n° le 31 août 1939 Décret-loi relatif aux élections au Senat, à la Chambre des députés, aux Conseils généraux, aux Conseils d’arrondissement, aux Conseils municipaux et aux Délégations financières algériennes.
  11. Arrêté n° le 28 août 1939 Arrêté relatif à l’extension aux colonies des prohibitions d’exportation établies dans la métropole,
  12. Décret n° le 3 août 1939. Décret déclarant applicable aux territoires re- levant du ministère des colonies des dispositions du décret du 24 juin 1939 concernant la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère.
  13. Décret n° le 2 août 1939. Décret relatif aux pouvoirs des Gouverneurs quant à l’administration de la justice.
  14. Arrêté n° le 26 juillet 1939. Modification aux catégories d’avants droit et aux tarifs des indemnités pour frais de re- présentation et pour frais de bureau (Côte française des Somalis),
  15. Décret n° le 26 juillet 1939. Décret portant application aux colonies, ex- ception faite des Antilles et de la Réunion, ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du minis tére des colonies, des dispositions de larti- cle 1‘° du décret du 16 juillet 1936 majo- rant au profit de l’Etat le taux de certaines amendes pénales tel qu’il a été modifié par le décret du 30 octobre 1935.
  16. Décret n° le 22 juillet 1939. Décret portant suppression de la publicité des exceutions capitales dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion et les îles Saint- Pierre et Miquelon,
  17. Arrêté n° le 20 juillet 1939 Décret portant application à la Côte française des Somalis du déeret-loi du 39 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés,

    18. CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  18. Arrêté n° 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat français.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décision n° 981 du 30 septembre 1939.
  20. Arrêté n° 983 rapportant l’arrêté n° 13 du 13 novembre 1936.
  21. Arrêté n° 982 relatif au pancmeont par virement de banque des créances supérieures à 3.000 ct à 6.000 francs.
  22. Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).
  23. Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).
  24. Arrêté n° 1009 pris on Conseil d’administration, portant dégrèvements en matière de contributions directes. (Rôles de l’année 1959 : Budget communal.)
  25. Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration, portant dégrèvement en matière de contributions directes. (Rôle de l’année 1959 : Budget local.)
  26. Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.
  27. Décision n° 962 du 28 septembre 1959 :
  28. Décision n° 978 du 28 septembre 1539 :
  29. Décision n° 979 du 28 septembre 1959 :
  30. Décision n° 974 du 27 septembre 1939.
  31. Décision n° 976 du 27 septembre 1939.
  32. Décision n° 973 du 27 septembre 1939.
  33. Décision n° 921 du 26 septembre 1939.
  34. Décision n° 968 nommant une Continssions chargée de constater la concordance entre Le compte administratif et le compte de gestion du trésor l-payCcur du budget local et du budget. spécial des grands travure sur fonds d’emprunt (exercice 1938).
  35. Arrêté n° 967 promulguant Sont promulgués à la Cote française des Somalis :
  36. Arrêté n° 970 relatif a la répression de l’espionnage
  37. Décision n° 939 du 25 septembre 1959 :
  38. Décision n° 964 du 25 septembre 1939 :
  39. Décision n° 963 du 25 septembre 1939 :
  40. Décision n° 965 du 25 septembre 1939.
  41. Décision n° 966 fixant les conditions de remboursement des sonumes dues au compte de préronance par M. Mini conti, ingénicur de 1 classe des travaux publics des colonies à la suite de la ralidation des servicex contractuels.
  42. Décision n° 938 du 23 septembre 1939 :
  43. Décision n° 960 du 23 septembre 1959 :
  44. Décision n° 961 du 23 septembre 1959 :
  45. Décision n° 962 du 23 septembre 1939 :
  46. Décision n° 972 du 23 septembre 1939.
  47. Décision n° 957 du 22 septembre 1939.
  48. Décision n° 957 du 22 septembre 1989.
  49. Décision n° 956 du 21 septembre 1939.
  50. Décision n° 955 nommant les membres de la Commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique.
  51. Arrêté n° 951 fixant les modalités du concours pour l’emploi d’inspecteur stagiaire du cadre de la police de la Côte française des Somalis. Le Gouverneur de la Côte française des So- malis et dépendances,
  52. Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en vareur des eyents indigènes de la police municipale.
  53. Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en faveur des ayents indigènes de la police municipale.
  54. Arrêté n° 948 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  55. Arrêté n° 951 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  56. Décision n° 947 du 20 septembre 1939.
  57. Décision n° 946 du 20 septembre 1939.
  58. Arrêté n° 1012 portant prélèvement sur La caisse de réserve,
  59. Décision n° 932 du 19 septembre 1939:
  60. Décision n° 953 du 19 septembre 1939:
  61. Décision n° 934 du 15 septembre 1959 :
  62. Décision n° 935 du 19 septembre 1959 :
  63. Décision n° 940 du 19 septembre 1939.
  64. Décision n° 952 du 19 septembre 1939.
  65. Décision n° 926 du 19 septembre 1939 :
  66. Décision n° 927 du 19 septembre 1939:
  67. Décision n° 928 du 19 septembre 1939:
  68. Décision n° 929 du 19 septembre 1939.
  69. Décision n° 830 du 19 septembre 1939.
  70. Décision n° 931 du 19 septembre 1939 :
  71. Décision n° 925 du 18 septembre 1939.
  72. Décision n° 922 du 18 septembre 1939.
  73. Décision n° 924 portant institution d’une Commission charge d’organiser un service de pêche à la Côte française des Somalis,
  74. Arrêté n° 921 portant réorganisation de l’inspection de la navigation.
  75. Arrêté n° 941 pris on Conseil d’administration, portant classement de logements,
  76. Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration, portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des reecttes sur les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1938) et annulation des crédits restés sans Emploi et clôture dudit exercice.
  77. Arrêté n° 944 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 3 juin 1239, portant classement de logements situés dans les immeubles appartenant au service locale en logements affectés et en logements disponibles.
  78. Arrêté n° 945 pris en Conseil d’administration, modifiant larrété du 1S février 1999 en ce qui concert la peine de résidence obligatoire infligée à Abdallah Houssein Ali Nour.
  79. Décision n° 916 portant remboursement de cautionnement. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
  80. Arrêté n° 920 portant organisation d’un service de pèche à la Cote française des Somalis.
  81. Décision n° 904 du 15 septembre 1939.
  82. Décision n° 907 du 13 septembre 1939.
  83. Décision n° 908 du 13 septembre 1939.
  84. Décision n° 903 du 13 septembre 1939.
  85. Décision n° 905 du 13 septembre 1939.
  86. Décision n° 906 du 13 septembre 1939.
  87. Décision n° 914 mettant une somme de 1.050 francs à la disposition du capitaine commandant la milice indigène.
  88. Arrêté n° 902 autorisant l’extraction de sable pour la lutte contre l’incendie.
  89. Arrêté n° 950 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  90. Décision n° 894 du 9 septembre 1939.
  91. Décision n° 897 du 9 septembre 1939.
  92. Décision n° 898 du 9 septembre 1939.
  93. Arrêté n° 896 modifiant l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 concernant la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de Carmée.
  94. Décision n° 891 du 8 septembre 1939.
  95. Décision n° 890 du 08 septembre 1939 :
  96. Arrêté n° 888 attribuant une avance remboursable de 50.000 Frances au chef du Service de l’Inscription maritime chargé de l’organisation d’un service de péché,
  97. Décision n° 880 du 4 septembre 1939.
  98. Décision n° 877 mettant à la disposition du commandant de la milice indigène une avance de 15.708 francs.
  99. Arrêté n° 878 accordant le bénéfice d’une retraite capitalisée au cadi Chamsane Ismaël.
  100. Arrêté n° 879 portant répartition des attributions des dive Bureaux du Gouvernement.
  101. Décision n° 870 du 1er septembre 1939 :
  102. Décision n° 875 du 1 septembre 1939
  103. Décision n° 975 du 27 septembre 1939 :
  104. Décision n° 871 du 1er septembre 1939 :
  105. Décision n° 874 du 1er septembre 1939.
  106. Arrêté n° 938 mettant une avance d’un million de francs à la disposition de JL. le Président de la Commission d’importation exportation.,
  107. Arrêté n° le 29 août 1939. Décret portant application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.
  108. Arrêté n° le 28 août 1939. Décret étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.
  109. Arrêté n° le 24 août 1939. Décret concernant le contrôle de la presse et des publications.
  110. Décret n° le 28 juillet 1939. Décret portant application aux terriloires relevant du ministère, autres que les Antilles et la Réunion, de la loi du 20 mai 1939 qui a modifié l’article 251 du Code civil.
  111. Arrêté n° le 26 juillet 1939, Modification, en ce qui concerne les militaires étrangers servant au titre étranger, des règles d’allocation de l’Indemnité pour charges militaires,
  112. Arrêté n° 687 pris en séance du Conseil d’administration, réglé montant l’exercice de la contrainte par corps à l’égard des indigènes (approuvé par D. M. n° 20 du 28 août 1949)