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JORD n° 6 du 15/03/1943

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 210 la Côte Française des Somalis et Dépendances du nomme Ibrahim, Omar.

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Arrêté n° 232 rapportant /’arrête n. 313 du là Mai Il/i2et /a division n. 389 du 2 Juillet 1102 confiant êi M. /ROBAS, Ad joint des Services Civils l’administration des biens et de la gérance de l’imprimerie COSTAS PAPADO POULOS
  3. Arrêté n° 233 rapportant l’arrêté n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JOURNET en résidence fixe à Ali-Sabieh.
  4. Décision n° 231 Personnel européen.
  5. Décision n° n° 230 bis PERSONNEL INDIGENE
  6. Arrêté n° 230 Erratum à l’arrêté du 1er Mars 1943 portant création d’une commission consultative du commerce à Djibouti.
  7. Décision n° 229 PERSONNEL INDIGENE
  8. Décision n° 277 PERSONNEL INDIGENE
  9. Décision n° 255 PERSONNEL INDIGENE
  10. Décision n° 224 PERSONNEL INDIGENE
  11. Décision n° 228 Personnel européen.
  12. Décision n° 226 Personnel européen.
  13. Décision n° 220 Personnel européen.
  14. Décision n° 221 Personnel européen.
  15. Décision n° n° 203 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES
  16. Décision n° 219 PERSONNEL INDIGENE
  17. Décision n° n° 218 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES.
  18. Décision n° 217 Personnel européen.
  19. Décision n° 215 Personnel européen.
  20. Décision n° 212 PERSONNEL INDIGENE
  21. Décision n° 213 Personnel européen.
  22. Décision n° 206 Personnel européen.
  23. Décision n° 208 PERSONNEL INDIGENE
  24. Décision n° 207 PERSONNEL INDIGENE
  25. Arrêté n° 211 modifiant les articles 1 et 2 de l’ar rêté n. 970 du 26 Septembre 1939 relatif à la répression de l’espionnage
  26. Décision n° 209 Personnel européen.
  27. Arrêté n° 205 plaçant Mlle Yvette Journet en résidence fixe à ALI-Sabieh.
  28. Décision n° 202 Personnel européen.
  29. Décision n° 203 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES.
  30. Décision n° 204 Personnel européen.
  31. Arrêté n° 188 établissant une taxe sur les armes a feu.
  32. Décision n° n° 187 Personnel européen.
  33. Arrêté n° 189 établissant une taxe des biens de mainmorte.
  34. Décision n° n° 200 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES.
  35. Décision n° n° 199 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES
  36. Arrêté n° 190 régie mentant la taxe des licences
  37. Arrêté n° 192 portant classement des ét(ddissentei dangereux, insatubres ou ineommo des en exécution du décret du 7 Mars 1940.
  38. Arrêté n° n° 192 portant classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en exécution du décret du 7 Mars 1940
  39. Arrêté n° 194 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie de l’Afrique Orientale.
  40. Arrêté n° 195 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane.
  41. Arrêté n° 196 portant énumération pour l’annee 1949 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.
  42. Décision n° n° 198 PERSONNEL INDIGENE
  43. Arrêté n° 197 suspendant provisoirement le fonctionnement de la Chambre de com tierce de Djibouti.
  44. Arrêté n° 290 relatif au concours du stage pour l’année 1943.
  45. Décision n° 223 PERSONNEL INDIGENE