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JORD n° 11 du 15/06/2022

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2022-128/PRE portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.
  2. Arrêté n° 2022-086/PRE portant octroi d’indemnités.
  3. Décret n° 2022-126/PRE fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  4. Décret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
  5. Décret n° 2022-129/PR/MEFI portant Code d’Ethique de L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).

    6. MINISTÈRE DU BUDGET

  6. Arrêté n° 2022-089/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
  7. Arrêté n° 2022-090/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.

    8. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  8. Arrêté n° 2022-091/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

    9. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

  9. Arrêté n° 2022-087/PR/MIE portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.