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JORD n° 11 du 15/12/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 127/AN/84/1re L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 84-123/PRE portant mesure de grâces collectives collectives.

    3. Premier ministre,chargé du port

  3. Arrêté n° 84-1576/PR/PORT instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses du Port autonome de Djibouti.

    4. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  4. Décret n° 84-117/PRE/IN modifiant l’article 3 du décret n° 81-125/PR du 17 novembre 1981, instituant une carte nationale d’identité.

    5. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  5. Ordonnance n° 84-124/PR/DEF portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites délictuelles contre des militaires de l’Armée Nationale.
  6. Arrêté n° 84-121/PRE/DEF DU 12 NOVEMBRE 1984 portant nomination d’aspirant.

    7. MINISTÈRE DES FINANCES

  7. Arrêté n° 84-1577/PRE/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales.
  8. Arrêté n° 84-1507/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
  9. Arrêté n° 84-1508/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
  10. Loi n° 126/AN/1re/L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
  11. Loi n° 126/AN/1re/L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
  12. Loi n° 128/AN/84/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1984 dite “Session budgétaire”.
  13. Loi n° 128/AN/84/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1984 dite “Session budgétaire”.