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JORD n° 12 du 29/06/2023

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle

    2. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  2. Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).
  3. Décret n° 2023-173/PR/MD portant report de la retraite des Officiers, au Commandant Elmi Hersi Djama et Lieuteant Mohamed Ali Houmed.

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2023-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD.
  5. Arrêté n° 2023-115/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de « Entreprise Dawaleh Construction ».

    6. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  6. Arrêté n° 2023-111/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Menuisier (ière).
  7. Arrêté n° 2023-112/PR/MENFO portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Maçon(ne).
  8. Arrêté n° 2023-113/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Métallier.
  9. Arrêté n° 2023-116/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ALAMAL”.

    10. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  10. Décret n° 2023-178/PR/MTFPS portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.
  11. Décret n° 2023-178/PR/MENSUR portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

    12. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  12. Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.
  13. Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.