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JORD n° 3 du 02/03/2022

  • Type de JORD: spécial élection

    MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  1. Décret n° 2022-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
  2. Arrêté n° 2022-049/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
  3. Arrêté n° 2022-0051/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
  4. Arrêté n° 2022-052/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et 01 Avril 2022.
  5. Arrêté n° 2022-049/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.
  6. Décret n° 2022-031/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
  7. Décret n° 2022-038/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
  8. Arrêté n° 2022-047/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et le 01 Avril 2022.
  9. Arrêté n° 2022-050/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.