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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-143/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Grand Bara.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sise à Grand Bara et

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16/11/2020

Arrêté n° 2020-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Mme ARAFO SALAH SAID une parcelle de terrain située à Ambouli secteur palmerai

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16/11/2020

Arrêté n° 2020-141/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme la parcelle de terrain sise

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16/11/2020

Arrêté n° 2020-140/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de “l’Institut Africaine de Djibouti” une parcelle de terrain située au lotissement de NAGAD

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16/11/2020

Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : La présente Loi a pour objet l’organisation du Ministère du Budget.   TITRE II : ATTRIBUTIONS

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16/11/2020

Loi n° 98/AN/20/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Article 1er : Il est inséré au Titre 6 Chapitre 3 de la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail,

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16/11/2020

Loi n° 97/AN/20/8ème L relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L.

TITRE I : DE LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION   Article 1 : La présente loi fixe et définit la liberté de la communication et

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16/11/2020

Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

TITRE I : Missions et attributions du Ministère   Article 1 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (MAMCBW)

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16/11/2020

Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.

est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972

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11/11/2020

Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.

est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972

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11/11/2020
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