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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.

Article 1er : La République de Djibouti adopte la présente Loi portant amendement de la Loi n°152/AN/11/6ème L du Code de l’Aviation Civile.   Article

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02/03/2021

Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections

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02/03/2021

Décision n° 2021-155/PR/MET portant radiation des contrôles des personnels de la Garde Côtes Djiboutienne.

les personnels cités ci-après sont rayés des contrôles de la Garde-Côtes Djiboutienne pour désertion volontaire à compter du 01 novembre 2020. N° Grade Noms 1

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01/03/2021

Décision n° 2021-155/PR/MET portant radiation des contrôles des personnels de la Garde Côtes Djiboutienne.

les personnels cités ci-après sont rayés des contrôles de la Garde-Côtes Djiboutienne pour désertion volontaire à compter du 01 novembre 2020. N° Grade Noms 1

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01/03/2021

Loi n° 114/AN/20/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018.

ARTICLE 1er : Sont approuvées les comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018 comme suit : Le compte de Résultat 2018 : * Total des

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18/02/2021

Loi n° 112/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2018.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’Exercice 2018 arrêtés comme suit :                 – Produits :         7 627 827 171

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18/02/2021

Loi n° 108/AN/20/8ème L portant modification de la loi n° 26/AN/ 18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).

Article 1er : L’article 1er de la Loi n°26/AN/18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) est modifié

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18/02/2021

Loi n° 107/AN/20/8ème L portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1er : Il est créé auprès de la Présidence de la République une structure nationale indépendante compétente en

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18/02/2021

Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : La présente loi est relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et

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18/02/2021

Loi n° 105/AN/20/8ème L relative à l’assurance volontaire.

Article 1 : Les dispositions du Titre 3 de la Loi n°154/AN/02/4éme L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du

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18/02/2021
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