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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT portant conditions d’attribution de la Carte de Presse.

Article 1er : Conformément aux dispositions de la Loi n°2/AN/92/2ème L relative à la liberté de communication et la Loi n°187/AN/07/5ème L portant statut du

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11/08/2020

Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.

Article 1 : Une Subvention exceptionnelle et unique de Soixante Dix Millions Francs Djibouti (70.000.000 FD) est allouée à La Poste de Djibouti (SA) par

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11/08/2020

Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.

Article 1 : Le présent Décret détermine la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de

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11/08/2020

Arrêté n° 2020-089/PR/MERN portant création de la régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles. Cette régie est destinée à couvrir les

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11/08/2020

Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.

Article 1er : Il est accordé une indemnité mensuelle forfaitaire de 100.000 FD aux membres de la Commission Nationale des Marchés Publics et au Secrétariat

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11/08/2020

Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME.

Article 1 : Mise en place d’un Fonds de Secours Le Gouvernement met en place un Fonds de Secours (FS) pour une injection de Trésorerie

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09/08/2020

Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

Article 1er : L’Article 6 du Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la

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09/08/2020

Arrêté n° 2020-084/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2020-2021.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2020-2021 est fixé à cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-quinze Euros (195.795

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06/08/2020

Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.

Article 1 : Il est institué une carte d’identification professionnelle qui répond au besoin de recensement des travailleurs évoluant dans les secteurs formel et semi

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05/08/2020

Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).

Article 1 : L’approbation des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).   Article 2 : Sont déclarés d’utilité publique les périmètres

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04/08/2020
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